Actus2026-04-23T14:16:35+00:00
1515 février 2024
Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

Actu|

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent [...]

99 février 2024
La CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “

Actu|

Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de coordination administrative, de complexités juridiques [...]

99 février 2024
JO 2024 et les aides énergies: les nouveautés

Actu|

Déploiement d'un site pour permettre aux professionnels d'anticiper leurs déplacements pendant les JO, et les aides énergie disponibles en 2024 : la CPME vous informe.  Un nouveau site pour anticiper votre organisation pendant les JO Les Jeux olympiques auront lieu [...]

99 février 2024
Consultation publique: accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durable

Actu|

L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette consultation s’explique par le fait [...]

99 février 2024
Europe: nomination d’un porte-parole des PME & rapport sur le marché intérieur

Actu|

La Commission européenne a annoncé la nomination de l’eurodéputé allemand Markus Pieper (Parti populaire européen - PPE) en qualité de porte-parole européen des petites et moyennes entreprises. Puis, le 7 février, la CPME a participé à une réunion [...]

99 février 2024
Numérique : dirigeants, passez à l’action !

Actu|

Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique. Une offre de formations gratuites au numérique La CPME est partenaire [...]

99 février 2024
Bilan 2023 des actions de la CPME: 31 mesures obtenues pour les TPE et PME!

Actu|

LA MOBILISATION DE LA CPME   31 MESURES OBTENUES EN 2023 MESURES ECONOMIQUES COÛT DE L'ENERGIE  Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l'année 2023 pour les TPE [...]

22 février 2024
Les résultats de l’étude annuelle “Objectifs de développement durable et entreprises françaises en action”

Actu|

Le Pacte mondial de l’ONU (l'Organisation des Nations unies) réseau France et PwC France ont révélé le 25 janvier dernier, les résultats de leur étude pour l’année 2023. Les principaux enseignements 442 entreprises ont participé à cette étude, dont [...]

22 février 2024
Entrepreneurs, protégez vos droits de propriété intellectuelle avec le Fonds pour les PME

Actu|

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ouvre son appel à candidature pour le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business». Depuis 2021, ce programme de subventions, initié par la Commission européenne, aide les PME [...]

22 février 2024
Proposition de la CPME pour favoriser la transmission des entreprises

Actu|

Faisant le constat de la diminution du nombre de cessions d’entreprises, la CPME a recherché des solutions pour favoriser et dynamiser les transmissions. En effet, transmettre son entreprise permet un maintien de l’emploi, une dynamisation du tissu local et [...]

22 février 2024
Immigration et Intégration: La loi est promulguée depuis fin janvier

Actu|

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d'horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend des mesures sociales sur les thèmes [...]

22 février 2024
Discours de politique générale: La CPME réagit dans les médias

Actu|

Si le Premier ministre a insisté dans son discours du 30 janvier sur l'importance de la valeur travail et la nécessaire "débureaucratisation"  qu'il comptait enclencher, il a également annoncé une série de mesures économiques et sociales qui impactent les [...]

3131 janvier 2024
[Communiqué de Presse] Réaction de la CPME au discours de politique générale du Premier ministre

Actu|

Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre [...]

2626 janvier 2024
Cyber sécurité: Préconisations de la Cellule de Prévention Technique de la Malvaillance

Actu|

La Cellule de prévention Technique de la malveillance de la Gendarmerie Nationale souhaite alerter les entreprises sur les risques liés à la cyber criminalité. Le 23 janvier 2024, le compte LinkedIn d'une gérante d'une entreprise de Franche-Comté est [...]

2626 janvier 2024
CSRD : lancement des consultations publiques sur les normes de durabilité pour les PME

Actu|

Le 23 janvier, la consultation publique concernant les projets de normes de reporting de durabilité CSRD pour les PME a été lancée par l’EFRAG. La CPME vous informe. Les standards de reporting de durabilité pour les PME se [...]

2626 janvier 2024
Dirigeants, exprimez vos besoins en répondant à 2 enquêtes qui vous concernent

Actu|

Missions et services aux entreprises en matière d'évolution de la consommation avec la DGCCRF et en matière de recrutement par France Travail : quelles sont vos attentes ? Consultation sur l’évaluation des missions de la Direction générale de [...]

2626 janvier 2024
Retards de paiement: de premiers résultats encourageants pour la CPME

Actu|

Les eurodéputés accélèrent la cadence en commission du marché intérieur (IMCO) avec l’examen des amendements le 24 janvier, et un vote en plénière avancé au 13 mars. La CPME a poursuivi ses actions d’influence pour préserver les dérogations [...]

2626 janvier 2024
CPME Nationale: Un nouveau président et une lettre de mission pour la commission numérique de la CPME

Actu|

Nous sommes heureux d’accueillir Gaëtan de Sainte Marie, qui va coordonner et animer les travaux de la commission numérique de la CPME. L’objectif de cette instance est d'accompagner et d'encourager les démarches de transition numérique, de cybersécurité et de [...]

2626 janvier 2024
Entrepreneur(e)s, participez au programme 10 000 Small Businesses !

Actu|

La CPME est partenaire de l'événement piloté par l’ESSEC et la fondation Goldman Sachs et propose aux chefs d’entreprise un programme spécialement conçu pour les accompagner : le cursus de formation 10,000 Small Businesses. L’objectif est de définir un plan de croissance [...]

2626 janvier 2024
CPME Nationale: Rencontres avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Actu|

A la faveur du remaniement, François Asselin a rencontré le Premier ministre le 18 janvier et six jours après, la ministre du Travail pour aborder notamment les négociations interprofessionnelles et les propositions de la CPME, en particulier son [...]

2525 janvier 2024
Communiqué de Presse: Bon sens paysan et culture PME sont les mamelles de la France

Actu|

Les PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalité économique des territoires. Animés par une même volonté de vivre de leur travail, ils subissent de la même façon la folie normative française et européenne. Les textes [...]

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