Actus2017-10-12T17:21:56+00:00

Vos actualités environnementales

Vos actualités environnementales 2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités environnementales. Le Mémo des REP 2022 a été publié : bilan de la gestion des déchets en France Fin mai, l’ADEME, en charge [...]

juillet 12th, 2024|Actu|

Réduction d’impôt (IR-PME)

Tout savoir sur la réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité [...]

juillet 12th, 2024|Actu|

Partage de la valeur : les ultimes précisions

Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des bénéfices [...]

juillet 12th, 2024|Actu|

Cybersécurité : la directive NIS 2

Cybersécurité : la directive NIS 2 pour renforcer la protection des entreprises La directive NIS 1, entrée en vigueur en août 2016, a été le premier effort législatif à l’échelle de l’Union européenne pour renforcer la cybersécurité au sein des États membres. L’objectifétait d’améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information via l’établissement [...]

juillet 12th, 2024|Actu|

Quali’OP : résultats de l’enquête

Quali'OP : résultats de l'enquête de satisfaction adhérents 2023 En 2023, l’efficacité de l’action de la CPME (97,5%), ses actions d’influence (94%) ou encore sa communication externe (94,5%) sont jugées très satisfaisantes par les fédérations professionnelles et les unions territoriales. L’action de la CPME au plus proche des besoins de ses adhérents est [...]

juillet 12th, 2024|Actu|

Vos actualités Europe et International

Vos actualités Europe et International Retail investment strategy, nouveau cadre européen pour les déchets, rencontre avec l'ambassadrice de Roumanie en France : tour d'horizon des actualités qui impactent les PME.  Conseil financier : les rétrocessions préservées ! Les Etats membres de l’Union européenne ont confirmé leur position sur la RIS (retail [...]

juin 21st, 2024|Actu|

Cybersécurité

Cybersécurité : lancement d'une enquête destinée aux PME En partenariat avec la CPME, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête afin d'évaluer le niveau de préparation des PME en matière de cybersécurité et de comprendre leur perception des risques et des conséquences potentielles d'une cyberattaque. L'enquête est ouverte jusqu'au 12 juillet 2024. Merci [...]

juin 21st, 2024|Actu|

Plan d’épargne climat

Plan d'épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiques Entrée en vigueur du plan d'épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d'enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz électricité : la CPME vous informe.  Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat [...]

juin 21st, 2024|Actu|

Elections législatives anticipées

Elections législatives anticipées : la CPME vous informe Alors que l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République a créé la sidération, tous les regards se tournent vers l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. Quels scénarios se profilent pour l'issue de ce scrutin ? [...]

juin 21st, 2024|Actu|

L’ADEME lance le programme « Pacte industrie »

Industrie : l'ADEME lance le programme "Pacte industrie" pour accompagner les industriels dans leur décarbonation L’agence de la transition écologique (ADEME) a créé ce programme en partenariat avec l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) afin d’accompagner les entreprises industrielles sur trois axes grâce à des formations, des études ou des coachings :  [...]

juin 14th, 2024|Actu|

PME en difficulté : Guide pratique

PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté Vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Dans un tel cas, vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? Vous souhaitez connaître les différentes procédures collectives qui existent ? La CPME a [...]

juin 14th, 2024|Actu|

Action territoriale

Offre spéciale Edenred Redonnez du pouvoir d'achat à vos collaborateurs grâce à Edenred Edenred est le leader mondial des avantages aux salariés, le créateur du Ticket Restaurant® et pionnier du bien-être au travail, qui propose des solutions exonérées de charges sociales et patronales dédiées à l’alimentation, à la mobilité et à la [...]

juin 14th, 2024|Actu|

Télétravail et droit à la déconnexion

Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission Européenne revient à la charge Alors que les négociations entre partenaires sociaux européens sur le télétravail et le droit à la déconnexion s’étaient soldées par un échec en novembre 2023, la Commission européenne réitère son intention de légiférer. Elle a donc repris la main [...]

juin 14th, 2024|Actu|

Vos actualités sociales

Vos actualités sociales Ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures pour la représentativité patronale, négociation du protocole d’accord préélectoral du CSE : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Représentativité patronale : ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures Les arrêtés attendus sur la période de dépôt des candidatures des [...]

juin 14th, 2024|Actu|

L’assurance chômage

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Projet de réforme de l'assurance-chômage : position de la CPME Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé les contours de la réforme de l’assurance-chômage qui sera prochainement adoptée par décret. Celle-ci intervient dans un contexte où la plupart des entreprises rencontrent les plus grandes difficultés pour recruter, [...]

juin 7th, 2024|Actu|

Intelligence Artificielle

IA : la CPME attentive aux récentes avancées européennes L’Union européenne continue d’avancer sur le chemin de la réglementation du développement et des usages de l’intelligence artificielle. En témoigne l’adoption de l’IA Act par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui entrera en vigueur en juillet prochain et [...]

juin 7th, 2024|Actu|

Solde de la taxe d’apprentissage

Solde de la taxe d'apprentissage : découvrez le calendrier de répartition pour 2024 La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage vient d’être lancée via la plateforme SOLTéA. Le 27 mai dernier, le portail a été ouvert aux employeurs (et aux tiers déclarants) afin de pouvoir procéder à la [...]

juin 7th, 2024|Actu|

Congés Payés et arrêts de travail

Congés Payés et arrêts de travail : de nouvelles règles À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé notre note de décryptage, [...]

mai 17th, 2024|Actu|

Séminaire des présidents nouvellement élus

Séminaire des présidents nouvellement élus : une promotion 2024 dynamique et investie ! Elus dernièrement à la tête de leurs CPME départementales, 7 nouveaux présidents d’unions ce sont réunis autour de Francois Asselin, Pierre Kuchly et l’équipe de la direction du Développement et de l’Animation des réseaux à la CPME afin d’échanger [...]

mai 17th, 2024|Actu|

Verdissement des flottes de véhicules

La CPME se positionne sur la proposition de loi de verdissement des flottes de véhicules Le 3 avril dernier, la CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de verdissement des flottes portée par le député Damien Adam. Elle vise à accélérer le verdissement des flottes et renforcer les sanctions [...]

mai 3rd, 2024|Actu|

Emballages et déchets d’emballages

Emballages et déchets d'emballages : les TPE exemptées Lors de la dernière session plénière de cette législature, le Parlement européen a adopté à une large majorité le nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Outre son objectif de réduire de 15% le volume total de déchets d’emballages d’ici à 2040 grâce, [...]

mai 3rd, 2024|Actu|

JO 2024 : Carte des Jeux interactive

JO 2024 : Une carte des jeux interactive bientôt en ligne Les célébrations arrivent à grand pas. Une plateforme a été mise en ligne pour permettre aux entreprises de référencer leurs projets en lien avec le sport et/ou les Jeux sur la "carte des Jeux". Diffusion des épreuves, initiations sportives, quizz, conférences et [...]

mai 3rd, 2024|Actu|

Missions d’inspection sur les filières REP

Mission d’inspection sur les filières REP : la CPME présente ses 30 propositions Le 5 avril, la CPME a été auditionnée par la mission d'inspection générale concernant l'efficience et la gouvernance des filières Responsabilité étendue des producteurs (REP). Cette mission avait été lancée début 2024 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, afin d'adresser certaines [...]

avril 26th, 2024|Actu|
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