Actus2017-10-12T17:21:56+00:00

Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD

Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l'environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour [...]

avril 12th, 2024|Actu|

Ecoconception et étiquetage énergétique : guide pratique pour les entrepreneurs

Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes directrices concernant les obligations des directives sur l’écoconception et sur l’étiquetage énergétique. Pour rappel, ces directives fixent les exigences minimales en matière [...]

avril 12th, 2024|Actu|

Entreprises en difficulté : évolution des modalités du plan de soutien du gouvernement

Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte tenu de la conjoncture [...]

avril 12th, 2024|Actu|

Changement climatique : un rapport sur l’assurabilité des risques climatiques a été publié par le gouvernement

Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse...), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes extrêmes [...]

avril 12th, 2024|Actu|

Retour sur la journée UPDATE ! des secrétaires généraux d’unions territoriales

Crédit photo: CPME Nationale Afin de proposer un accompagnement de nos adhérents performant et au plus prêt de leurs besoins, le CPME Nationale forme et assure la montée en compétence des permanents des Unions Territoriales.  Notre secrétaire général, Yannick, était présent (saurez-vous le reconnaitre sur la photo?) . Cette journée, rythmée par de [...]

avril 12th, 2024|Actu|

Acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes nous ?

À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant [...]

avril 12th, 2024|Actu|

Rencontre avec la ministre Aurore Bergé

François Asselin, président de la CPME et Dominique du Paty, vice-présidente en charge de l’Inclusion et de la Place des femmes dans l’économie ont rencontré Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes.  Une occasion de réaffirmer l’engagement sans faille de la CPME sur [...]

avril 12th, 2024|Actu|

Energie : actualisation de la checklist pour accompagner les chefs d’entreprise

Animé par le Médiateur des entreprises, le comité de crise sur l’énergie, auquel la CPME participe, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique. L'objectif ? Faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Ce comité les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par [...]

avril 5th, 2024|Actu|

Commerce: Lancement d’une consultation sur comment rendre le commerce de détail et de gros plus résilient, compétitif et écologique ?

Consultation : Comment rendre le commerce de détail et de gros plus résilient, compétitif et écologique ? La Commission européenne a ouvert une consultation pour identifier les manières de rendre le commerce de détail et de gros plus résilient, compétitif et écologique. Les parties intéressées ont jusqu'au 26 septembre pour soumettre leurs contributions. La Commission établira [...]

avril 5th, 2024|Actu|

Challenge Us 2024: Lancement du programme sur les données numériques

Lancement du programme "Challenge Us 2024" SMEunited, association européenne des PME, dont la CPME est membre, nous informe du lancement du programme "Challenge Us 2024" par l'infrastructure de recherche SoBigData. PME, partagez les défis que vous rencontrez dans l'utilisation des données numériques ! Sur la base de ces problèmes, SoBigData sélectionnera des propositions et collaborera avec [...]

avril 4th, 2024|Actu|

La CPME mobilisée pour sensibiliser les dirigeants d’entreprise à la cybersécurité

La CPME s'implique activement dans la sensibilisation des chefs d'entreprise aux enjeux de la cybersécurité. Portée par l’action de Marc Bothorel, référent cybersécurité, la CPME a, au cours des dernières semaines, multiplié les initiatives pour informer, former et accompagner les chefs d'entreprise dans la protection de leurs activités numériques. Le 18 mars, la [...]

avril 4th, 2024|Actu|

Le test PME sur la CSRD est enfin lancé !

Le mardi 2 avril, le cabinet de la Ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, a lancé un test PME sur les impacts de la directive européenne sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD pour « Corporate Sustainability Reporting Directive »). Cette proposition de procéder à un test PME avant l’adoption [...]

avril 4th, 2024|Actu|

Arrêt maladie : un simple tour de passe-passe budgétaire pour faire payer les entreprises ?

L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en permanence. Dans la fonction publique, de l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies correspondraient à l’activité annuelle de 250 000 agents publics. Pour les employeurs, l’addition est [...]

avril 4th, 2024|Actu|

Guichet Unique: les évolutions du mois de mars

Evolution du guichet unique au mois de mars La CPME est membre du Comité des utilisateurs du Guichet unique et fait part à l’INPI les difficultés, les dysfonctionnements que les adhérents rencontrent dans l’utilisation du Guichet unique et également les demandes d’évolutions techniques du guichet qui pourraient répondre au mieux aux besoins des entrepreneurs. En effet, ce portail [...]

mars 29th, 2024|Actu|

Electricité et virements bancaires : les nouveautés

Les fermetures des systèmes de règlement des paiements, la prolongation du guichet d'aide : La CPME vous informe. Anticipez les fermetures des systèmes de règlement des paiements à venir Les systèmes de règlement des paiements, qui sont opérés par la Banque centrale européenne (BCE), sont fermés les week-ends et certains jours fériés, notamment le week-end prolongé [...]

mars 29th, 2024|Actu|

Réaction de la CPME à l’intervention du Premier ministre, Gabriel Attal

Malgré la situation catastrophique des finances publiques le Premier ministre Gabriel Attal a pris hier au soir l’engagement de parvenir à 3% de déficit public en 2027. Il n’a cependant pas évoqué la diminution de la dette publique, et n’a pas même mentionnée l’indispensable réforme de l’action publique. Et ce alors même que les effectifs [...]

mars 29th, 2024|Actu|

Lancement d’un « test PME » sur la CSRD

      La CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les conséquences. Une proposition de loi est en cours d’adoption au Sénat. Parallèlement, la Confédération s’inquiète depuis plusieurs mois du reporting [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations. Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles

Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle

  Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !

Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME .  Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action contre les contrefaçons a été mis en place en 2021. Ce dernier a permis à la douane en 2023 de retirer du [...]

mars 15th, 2024|Actu|

CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse

Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté par la Commission européenne l’année dernière afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Pour être assujettie à la CSRD, l’entreprise doit désormais répondre à au moins deux [...]

mars 15th, 2024|Actu|

De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable

Un décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette nouvelle définition s’applique aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ce texte est la transposition d’une directive européenne qui concerne [...]

mars 15th, 2024|Actu|

Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen

Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de l’Écologie, Christophe Béchu, en annonçant la sortie du [...]

mars 15th, 2024|Actu|
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