Actus2017-10-12T17:21:56+00:00

Lancement d’un « test PME » sur la CSRD

      La CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les conséquences. Une proposition de loi est en cours d’adoption au Sénat. Parallèlement, la Confédération s’inquiète depuis plusieurs mois du reporting [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations. Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles

Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle

  Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés particulièrement [...]

mars 22nd, 2024|Actu|

Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !

Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME .  Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action contre les contrefaçons a été mis en place en 2021. Ce dernier a permis à la douane en 2023 de retirer du [...]

mars 15th, 2024|Actu|

CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse

Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté par la Commission européenne l’année dernière afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Pour être assujettie à la CSRD, l’entreprise doit désormais répondre à au moins deux [...]

mars 15th, 2024|Actu|

De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable

Un décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette nouvelle définition s’applique aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ce texte est la transposition d’une directive européenne qui concerne [...]

mars 15th, 2024|Actu|

Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen

Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de l’Écologie, Christophe Béchu, en annonçant la sortie du [...]

mars 15th, 2024|Actu|

Calendrier de propagande électorale des TPE

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin : Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 : dépôt [...]

mars 15th, 2024|Actu|

Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE. Souhaitée par la CPME, cette extension qui vise à augmenter la protection des petites entreprises (notamment les boulangers et artisans qui du fait [...]

mars 8th, 2024|Actu|

Conseil nationale du commerce : les chantiers à venir

Mardi 5 mars, la CPME était présente à la deuxième réunion plénière du Conseil national du commerce (CNC), à Bercy, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez et le préfet de police de la région Ile de [...]

mars 8th, 2024|Actu|

Simplification, Evolutions du guichet unique

En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions : tour d'horizon. Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et de cessation de personnes physiques doivent obligatoirement être effectuées sur le guichet unique, comme c’est déjà le cas pour les créations depuis [...]

mars 8th, 2024|Actu|

Entrée en vigueur du Digital Market Act

Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres dus à leur domination sur le marché numérique européen, et ce, dans le but de favoriser l’innovation, créer un environnement loyal entre les acteurs du numérique et renforcer la liberté de choix du consommateur. Aujourd’hui, la vingtaine [...]

mars 8th, 2024|Actu|

Retards de paiement : une fausse bonne idée !

Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications.  La CPME et 14 de ses adhérents ont participé activement, le 27 février, à l’atelier sur le projet de règlement "retards de paiement", organisé par [...]

mars 1st, 2024|Actu|

Economie circulaire : nouvelles obligations d’achat en termes d’intégration de produits recyclés

L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20% et 40%). Ces obligations ont été précisées [...]

mars 1st, 2024|Actu|

Cybersécurité : de nouveaux appels à projets européens sont ouverts !

Dans l'optique de renforcer la cybersécurité des TPE-PME, l'Union européenne lance deux nouveaux appels à projets dans le cadre du programme Digital Europe. Ces initiatives interviennent alors qu'un règlement européen sur la cyber-résilience est sur le point d'entrer en vigueur dans les prochains mois. Ce règlement prévoit d’introduire de nouvelles règles en matière de cybersécurité [...]

mars 1st, 2024|Actu|

La prolifération des normes environnementales fait aussi grincer les dents des entreprises

Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer mais [...]

février 23rd, 2024|Actu|

Victoires syndicales 2023 : nos avancées pour les PME

En 2023, la CPME s'est fortement mobilisée pour les PME et elle a obtenu 31 mesures, grâce à 22 rencontres avec le gouvernement, 84 auditions de parlementaires français et européens et 2477 retombées dans les médias. Tour d'horizon. Mesures économiques Coût de l'énergie :  Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 [...]

février 19th, 2024|Actu|

Simplification administrative : la CPME veut y croire

Sous la houlette notamment de Louis Margueritte, député de l’Yonne, un rapport parlementaire intitulé Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Ces propositions correspondent pour la plupart aux 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative suggérées par la CPME, au premier rang desquelles se trouvait le test PME. Il [...]

février 16th, 2024|Actu|

Projet EENergy: Optimisez l’efficacité énergétique de votre entreprise

Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le réseau Entreprise Europe (EEN) lance un appel à projets pour les PME désireuses d'entreprendre des travaux visant à optimiser leur performance énergétique. Cet appel à projets, financé par le Programme pour le marché unique, accorde des subventions allant jusqu'à 10.000€ par entreprise, [...]

février 15th, 2024|Actu|

Numérique: Comment choisir le nom de domaine du site Internet de son entreprise ?

Chefs d’entreprise, le choix du nom de domaine de votre site Internet est très important pour assurer la bonne visibilité de votre activité en ligne ! Un bon nom de domaine facilite le référencement du site sur les moteurs de recherche et contribue à l’image de votre marque et à la notoriété de votre entreprise. [...]

février 15th, 2024|Actu|

Décryptage du règlement européen DSA

Après une première entrée en vigueur pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche le 25 août 2023, le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui vise une responsabilisation des plateformes, entrera en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent leurs [...]

février 15th, 2024|Actu|

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés de [...]

février 15th, 2024|Actu|
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