Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et de la loi du [...]

Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux [...]

Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et représentants des salariés se sont [...]

François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD)     Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus avec Patrick [...]

Depuis le 13 septembre dernier, et suite à une décision de la Cour de cassation, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés au même titre que les salariés présents à leurs postes. Quelle gestion des congés [...]

Afin de défendre au mieux les PME, chaque trimestre, la CPME prend le pouls des chefs d'entreprise à travers une enquête. C'est l'opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les porter à la connaissance de l'exécutif et de [...]

Depuis ce jeudi 26 Octobre 2023, Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a décidé de la levée des restrictions des usages de l'eau sur le département du Territoire de Belfort. Consulter l'arrêté

La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de [...]

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. La [...]

Les organismes de la Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPMA et CARSAT) propose un accompagnement personnalisé pour les travailleurs indépendants et chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés. Baptisé Help!, le programme a pour objectif d'apporter des réponses concrètes dans [...]

Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement européen : tour d'horizon des nouveaux textes. Perturbateurs endocriniens : de nouvelles obligations Depuis la mise [...]

Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi [...]

Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux niveaux de prise en charges des contrats d’apprentissage : la CPME vous [...]

La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée le 25 octobre. Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie [...]

La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite à la mise en œuvre [...]

En préparation des JO 2024, l’État souhaite accélérer le mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, etc.). A cet effet, une enveloppe de 300 millions d'euros sera débloquée pour accompagner les [...]