Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.
La réforme s’appliquera finalement en deux temps:
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises
L’ancien calendrier, déterminé dans l’article 3 de l’ordonnance du 15 septembre 2021, prévoyait un déploiement à partir 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, en 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et 2026 pour les autres.
À savoir : Avant la généralisation de la facturation électronique, une phase pilote est prévue de janvier à juin 2024 afin de tester le dispositif dans des conditions réelles.
