Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été [...]

François Asselin rencontre la Ministre Olivia Grégoire sur l’impact du reporting extra-financier sur les PME     Mobilisé depuis des mois tant sur le plan européen que national, le Président de la CPME s’est entretenu mardi avec la Ministre [...]

Une nouvelle mission pour l'Etat : tester ou piéger les entreprises ? L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte [...]

La crise du logement a de plus en plus d’impact sur le recrutementUne très large majorité (85%) de dirigeants cherchant à recruter rencontre des difficultés dans le processus. Cette situation est stable par rapport au premier semestre. Si [...]

La CPME et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat en faveur des besoins en compétences des entreprises En présence de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, la CPME et [...]

Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité Publié au journal officiel le 5 novembre 2023, ce décret crée deux nouvelles contraventions pénales de cinquième classe (de 1 [...]

Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en début d’année 2023. Elle [...]

Le 5 décembre, François Asselin s’est entretenu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, chargé de préparer un rapport sur le marché intérieur. Le lendemain, Arnaud Haefelin, président de la [...]

Une programmation exceptionnelle, 6 ministres présents, le public au rv : IMPACT PME 2023 a tenu ses promesses     Jeudi 30 novembre, IMPACT PME, le grand rendez-vous des PME coorganisé par la CPME et BFM Business, s’est tenu [...]

Le projet de loi Partage de la valeur se confirme, avec notamment de nouvelles mesures: Pour les primes versée avant le 31/12/2023 Le montant de la PPV est exonéré d’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des [...]

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, ont lancé [...]

Inondations dans le Pas-de-Calais : une initiative solidaire pour aider les sinistrés     Les récentes intempéries dans le département du Pas-de-Calais ont mis à mal les conditions de vie des concitoyens et l’activité de nombreuses entreprises du territoire. Ainsi, [...]

Santé des dirigeants via l’activité physique et sportive, mobilisation autour des Jeux olympiques d’hiver 2030 : la CPME vous informe. Santé du dirigeant par le sport : retour sur l’évènement CPME avec le groupe VYV et le ministère [...]

La CPME est résolument engagée contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie, décidée par les arrêts de la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Le coût supplémentaire est évalué de 2 à [...]

La CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage     La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la [...]

Le début de l'année 2024 apporte des changements significatifs à la convention collective de la Métallurgie, impactant directement les travailleurs et les employeurs du secteur. Ces modifications visent à répondre aux évolutions économique, législative et juridique et également [...]

La CPME demande l'arrêt d'une campagne de communication maladroite et stigmatisante envers les commerçants. La CPME souligne avec justesse l'impact de la communication sur la perception de nos commerçants. En ces temps complexes, il est essentiel de promouvoir [...]

Dans les prochaines années, les TPE-PME vont recevoir et émettre les factures au format électronique. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation de réception des factures au format électronique a été reportée cet été. Un amendement au projet de loi [...]

Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Elaboré dans le cadre de [...]

Mardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard Orsini, président de la commission [...]

Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif [...]

Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes. [...]

Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis d'impôt des redevables mensualisés sont [...]

Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi que la commande publique verte. [...]