Après une première entrée en vigueur pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche le 25 août 2023, le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui vise une responsabilisation des plateformes, entrera en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent leurs [...]

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés de [...]

Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de coordination administrative, de complexités juridiques et d'impact sur les infrastructures et les services publics. Dans le territoire nord franc-comtois, où le travail [...]

A la clé : 35 000 € en jeu soit 7000 € à gagner pour chacun des 5 lauréats 2024, et une visibilité exceptionnelle dans la campagne de communication presse, digitale et réseaux sociaux pour ces entrepreneurs qui ont mis à profit le numérique avec succès. A vous de jouer ! Pour leur sixième édition, les Trophées numériques [...]

Déploiement d'un site pour permettre aux professionnels d'anticiper leurs déplacements pendant les JO, et les aides énergie disponibles en 2024 : la CPME vous informe.  Un nouveau site pour anticiper votre organisation pendant les JO Les Jeux olympiques auront lieu cet été, du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se tiendront à la rentrée [...]

L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette consultation s’explique par le fait que l’Autorité a inscrit le développement durable comme étant l’une de ses priorités dans sa feuille de [...]

La Commission européenne a annoncé la nomination de l’eurodéputé allemand Markus Pieper (Parti populaire européen - PPE) en qualité de porte-parole européen des petites et moyennes entreprises. Puis, le 7 février, la CPME a participé à une réunion en préparation du rapport sur le marché intérieur européen, l'opportunité de défendre notre position en faveur des [...]

Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique. Une offre de formations gratuites au numérique La CPME est partenaire du dispositif  "Tous en ligne maintenant", qui accompagne des chefs d'entreprise, qui n’ont pas le temps, les compétences ou [...]

LA MOBILISATION DE LA CPME   31 MESURES OBTENUES EN 2023 MESURES ECONOMIQUES COÛT DE L'ENERGIE  Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l'année 2023 pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont souscrit ou renouvelé un contrat de [...]

Le Pacte mondial de l’ONU (l'Organisation des Nations unies) réseau France et PwC France ont révélé le 25 janvier dernier, les résultats de leur étude pour l’année 2023. Les principaux enseignements 442 entreprises ont participé à cette étude, dont 56 % de PME. 97% ont déclaré connaître les enjeux du développement durable. Par ailleurs, 93% d’entre [...]

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ouvre son appel à candidature pour le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business». Depuis 2021, ce programme de subventions, initié par la Commission européenne, aide les PME européennes à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. L’objectif du « Fonds pour les PME 2024 » est d’apporter [...]

Faisant le constat de la diminution du nombre de cessions d’entreprises, la CPME a recherché des solutions pour favoriser et dynamiser les transmissions. En effet, transmettre son entreprise permet un maintien de l’emploi, une dynamisation du tissu local et un gain financier pour le cédant (avantages fiscaux, retraite financée…). Côté repreneur, il faut savoir que les [...]

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d'horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend des mesures sociales sur les thèmes suivants : Apprentissage de la langue française, Titre de séjour pluriannuel, Métiers en tension, Statut de l’entrepreneur [...]

Hausse des taxes sur l'électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe. Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse ! Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des véhicules [...]

Si le Premier ministre a insisté dans son discours du 30 janvier sur l'importance de la valeur travail et la nécessaire "débureaucratisation"  qu'il comptait enclencher, il a également annoncé une série de mesures économiques et sociales qui impactent les PME. Réaction. Simplification, désmicardisation, décarbocation de l'économie, crise du logement : les mesures annoncées La CPME a [...]

Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi. La [...]

La Cellule de prévention Technique de la malveillance de la Gendarmerie Nationale souhaite alerter les entreprises sur les risques liés à la cyber criminalité. Le 23 janvier 2024, le compte LinkedIn d'une gérante d'une entreprise de Franche-Comté est compromis par des pirates informatiques. Des messages frauduleux l'incitent à changer ses mots de passe, entraînant la [...]

Le 23 janvier, la consultation publique concernant les projets de normes de reporting de durabilité CSRD pour les PME a été lancée par l’EFRAG. La CPME vous informe. Les standards de reporting de durabilité pour les PME se déclinent en 2 versions : Une obligatoire pour les PME cotées, dite « LSME » Une volontaire pour les [...]

Missions et services aux entreprises en matière d'évolution de la consommation avec la DGCCRF et en matière de recrutement par France Travail : quelles sont vos attentes ? Consultation sur l’évaluation des missions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). L’orientation progressive des consommateurs vers [...]

Les eurodéputés accélèrent la cadence en commission du marché intérieur (IMCO) avec l’examen des amendements le 24 janvier, et un vote en plénière avancé au 13 mars. La CPME a poursuivi ses actions d’influence pour préserver les dérogations sectorielles en vigueur en France et demander davantage de flexibilité pour les PME. Pour rappel, ce projet [...]

Nous sommes heureux d’accueillir Gaëtan de Sainte Marie, qui va coordonner et animer les travaux de la commission numérique de la CPME. L’objectif de cette instance est d'accompagner et d'encourager les démarches de transition numérique, de cybersécurité et de gestion de données des 243 000 entreprises adhérentes de la Confédération. Webinaires, fiches pratiques, boîtes à outils, la [...]

La CPME est partenaire de l'événement piloté par l’ESSEC et la fondation Goldman Sachs et propose aux chefs d’entreprise un programme spécialement conçu pour les accompagner : le cursus de formation 10,000 Small Businesses. L’objectif est de définir un plan de croissance de son entreprise aux côtés de 70 entrepreneurs de tous secteurs d'activité et de toute la France, [...]

A la faveur du remaniement, François Asselin a rencontré le Premier ministre le 18 janvier et six jours après, la ministre du Travail pour aborder notamment les négociations interprofessionnelles et les propositions de la CPME, en particulier son arsenal de mesures pour simplifier la vie des entreprises. Le point sur ces échanges. Des échanges denses [...]

Les PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalité économique des territoires. Animés par une même volonté de vivre de leur travail, ils subissent de la même façon la folie normative française et européenne. Les textes qui s’empilent ne se contentent pas de leur donner des injonctions, parfois contradictoires, sur la façon d’exercer [...]