Congés Payés et arrêts de travail : de nouvelles règles À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé notre note de décryptage, [...]

Séminaire des présidents nouvellement élus : une promotion 2024 dynamique et investie ! Elus dernièrement à la tête de leurs CPME départementales, 7 nouveaux présidents d’unions ce sont réunis autour de Francois Asselin, Pierre Kuchly et l’équipe de la direction du Développement et de l’Animation des réseaux à la CPME afin d’échanger [...]

Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai Si le principe du « reste à charge CPF » est acté depuis la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, la détermination de sa quotité a été longue à intervenir. C’est désormais chose [...]

La CPME se positionne sur la proposition de loi de verdissement des flottes de véhicules Le 3 avril dernier, la CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de verdissement des flottes portée par le député Damien Adam. Elle vise à accélérer le verdissement des flottes et renforcer les sanctions [...]

Emballages et déchets d'emballages : les TPE exemptées Lors de la dernière session plénière de cette législature, le Parlement européen a adopté à une large majorité le nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Outre son objectif de réduire de 15% le volume total de déchets d’emballages d’ici à 2040 grâce, [...]

JO 2024 : Une carte des jeux interactive bientôt en ligne Les célébrations arrivent à grand pas. Une plateforme a été mise en ligne pour permettre aux entreprises de référencer leurs projets en lien avec le sport et/ou les Jeux sur la "carte des Jeux". Diffusion des épreuves, initiations sportives, quizz, conférences et [...]

Mission d’inspection sur les filières REP : la CPME présente ses 30 propositions Le 5 avril, la CPME a été auditionnée par la mission d'inspection générale concernant l'efficience et la gouvernance des filières Responsabilité étendue des producteurs (REP). Cette mission avait été lancée début 2024 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, afin d'adresser certaines [...]

Salons MADE IN PME des CPME AURA et Sud : excellents bilans pour ces RDV 100% Business ! La seconde édition du salon MADE IN PME à Lyon, a été organisée jeudi 28 mars par la CPME Auvergne Rhône-Alpes. Ce rendez-vous a été dupliqué pour la première fois à Marseille les 18 et [...]

Nouvelles règlementations et évolution du guichet unique : vos actualités La CPME vous informe des dernières règlementations entrées en vigueur.  Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mai Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le [...]

Le Conseil européen donne "priorité aux PME" Réunis à Bruxelles les 17 et 18 avril derniers, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) s’accordent sur le besoin de simplification du cadre réglementaire européen et la nécessité de réduire le fardeau administratif pesant sur les entreprises. [...]

Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril.  Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR PLUS [...]

Rencontre avec le Premier ministre, Gabriel Attal François Asselin et Eric Chevée, vice-président en charge des Affaires sociales, accompagnés du Secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil, ont rencontré le Premier ministre, cette semaine.  Ils ont échangé avec lui sur la réforme à venir de l’assurance-chômage et ont rappelé l’opposition de la CPME à la mise en place d’un CETU [...]

La CPME vous informe Impôt sur le revenu : la campagne déclarative est lancée Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus de 2023. La déclaration en ligne est ouverte jusqu’à une date limite pouvant s’étaler jusqu’au 6 juin selon le département. Pour [...]

Crédit d'impôt vert et objectif zéro artificialisation nette Liste des projets exemptés de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d'impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales.  Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés Pour [...]

Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l'environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour [...]

Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes directrices concernant les obligations des directives sur l’écoconception et sur l’étiquetage énergétique. Pour rappel, ces directives fixent les exigences minimales en matière [...]

Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte tenu de la conjoncture [...]

Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse...), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes extrêmes [...]

Crédit photo: CPME Nationale Afin de proposer un accompagnement de nos adhérents performant et au plus prêt de leurs besoins, le CPME Nationale forme et assure la montée en compétence des permanents des Unions Territoriales.  Notre secrétaire général, Yannick, était présent (saurez-vous le reconnaitre sur la photo?) . Cette journée, rythmée par de [...]

À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant [...]

François Asselin, président de la CPME et Dominique du Paty, vice-présidente en charge de l’Inclusion et de la Place des femmes dans l’économie ont rencontré Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes.  Une occasion de réaffirmer l’engagement sans faille de la CPME sur [...]

Animé par le Médiateur des entreprises, le comité de crise sur l’énergie, auquel la CPME participe, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique. L'objectif ? Faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Ce comité les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par [...]

Consultation : Comment rendre le commerce de détail et de gros plus résilient, compétitif et écologique ? La Commission européenne a ouvert une consultation pour identifier les manières de rendre le commerce de détail et de gros plus résilient, compétitif et écologique. Les parties intéressées ont jusqu'au 26 septembre pour soumettre leurs contributions. La Commission établira [...]

Lancement du programme "Challenge Us 2024" SMEunited, association européenne des PME, dont la CPME est membre, nous informe du lancement du programme "Challenge Us 2024" par l'infrastructure de recherche SoBigData. PME, partagez les défis que vous rencontrez dans l'utilisation des données numériques ! Sur la base de ces problèmes, SoBigData sélectionnera des propositions et collaborera avec [...]