Plan d’épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiques

Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat

Les textes permettant la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat prévu la loi relative à l’industrie verte entreront en vigueur le 1er juillet 2024. Ce plan est réservé aux personnes physiques âgées de moins de vingt et un ans et le montant des versements est limité à 22 950 euros. Il est destiné à financer la transition écologique.

Il peut être ouvert auprès d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement, d’assurances, de mutuelles, d’institutions de prévoyance.

Les textes réglementaires qui viennent de paraître, précisent :

• Les conditions d’ouverture,
• Les modalités de gestion
• Le contenu des informations transmises au titulaire du plan.
• Les titres dans lesquels les sommes collectées par les plans d’épargne avenir climat peuvent être investies,
• Les principes d’allocation de l’épargne auxquels ils sont soumis,
• Les stratégies d’investissement qu’ils peuvent proposer
• Le plafond des frais en cas de transfert du plan.

Il prévoit également les règles applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de la Nouvelle-Calédonie.

Pour en savoir plus, consultez :

• La loi industrie verte
• Le décret du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
• Le décret du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
• L’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat

La DGCCRF nous consulte sur son programme national d’enquête pour 2025 !

La DGCCRF structure son activité opérationnelle dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes autour d’un programme national d’enquêtes (PNE) annuel.

Pour l’année 2025, les réflexions intègreront en particulier, tout comme pour 2024, l’accompagnement de la transition écologique en intervenant sur toute la filière et dans de nombreux secteurs, afin de lutter contre l’écoblanchiment, et sur le développement loyal de l’économie numérique pour accompagner les professionnels et protéger les consommateurs notamment les plus vulnérables particulièrement visés par certaines pratiques. Les conséquences de la crise agricole seront également prises en compte, ainsi que les secteurs en tension ou particulièrement à risque de fraude où certaines pratiques peuvent conduire à réduire le pouvoir d’achat et la confiance des consommateurs.

La CPME est consultée et souhaiterait recueillir vos contributions sur l’élaboration des orientations nationales du PNE 2025. A cette fin, vous trouverez ci-dessous une note de présentation des orientations nationales 2024.

Nous vous demandons de bien vouloir transmettre vos commentaires, observations, propositions susceptibles de s’intégrer dans ce programme à lbouchet@cpme.fr avant le lundi 1^er juillet 2024

Programmes économiques des candidats : réaction de la CPME

Depuis l’annonce de la dissolution, la CPME a pris la parole dans les médias pour décrypter les programmes économiques des différentes coalitions.

Prenez connaissance de nos dernières interviews :

• François Asselin était l’invité de l’émission Télématin, le 18 juin sur France 2 
• Il a été interviewé ce matin dans La Croix sur le grand oral des candidats face aux patrons
• Il a répondu au quotidien Les Echos avant-hier
• Il a accordé une longue interview le 13 juin dernier, à La Croix
• Jean-Eudes du Mesnil a été interviewé dans le journal de 7h30 de France Inter ce matin (aller à 3mn25) 
• Il a été interviewé le 18 juin sur CNews (aller à 1.40.00)