Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité Publié au journal officiel le 5 novembre 2023, ce décret crée deux nouvelles contraventions pénales de cinquième classe (de 1 500€) : La première pour sanctionner la violation de l’obligation d’extinction de ces publicités lorsque la [...]

Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en début d’année 2023. Elle prévoit diverses mesures , parmi lesquelles :  : - La possibilité d’appliquer une formule dérogatoire à [...]

Le 5 décembre, François Asselin s’est entretenu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, chargé de préparer un rapport sur le marché intérieur. Le lendemain, Arnaud Haefelin, président de la commission Affaires européennes de la CPME, a participé à une réunion en présence du ministre délégué au [...]

Une programmation exceptionnelle, 6 ministres présents, le public au rv : IMPACT PME 2023 a tenu ses promesses     Jeudi 30 novembre, IMPACT PME, le grand rendez-vous des PME coorganisé par la CPME et BFM Business, s’est tenu Station F, à Paris. Bilan de cette 4ème édition. Cette journée s’est ouverte sous les meilleurs auspices. [...]

Le projet de loi Partage de la valeur se confirme, avec notamment de nouvelles mesures: Pour les primes versée avant le 31/12/2023 Le montant de la PPV est exonéré d’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS dans la limite de 3000€ [...]

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, ont lancé le 15 novembre les Assises de la simplification. Une consultation publique en ligne est en cours [...]

Inondations dans le Pas-de-Calais : une initiative solidaire pour aider les sinistrés     Les récentes intempéries dans le département du Pas-de-Calais ont mis à mal les conditions de vie des concitoyens et l’activité de nombreuses entreprises du territoire. Ainsi, la CPME s’associe à une démarche solidaire lancée par le groupe Saretec qui propose une plateforme [...]

Santé des dirigeants via l’activité physique et sportive, mobilisation autour des Jeux olympiques d’hiver 2030 : la CPME vous informe. Santé du dirigeant par le sport : retour sur l’évènement CPME avec le groupe VYV et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Mercredi 18 octobre, la CPME a co-organisé, avec [...]

La CPME est résolument engagée contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie, décidée par les arrêts de la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Le coût supplémentaire est évalué de 2 à plus de 3 milliards d’euros par an pour les entreprises. C’est une somme considérable, qui vient [...]

La CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage     La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la négociation par le gouvernement aux partenaires sociaux et par conséquent des marges de manœuvre très limitées, [...]