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Grid2013-05-24T20:06:34+00:00

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

Par |février 15th, 2024|Catégories : Actu|

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, [...]

La CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “

Par |février 9th, 2024|Catégories : Actu|

Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de [...]

Consultation publique: accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durable

Par |février 9th, 2024|Catégories : Actu|

L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette [...]

Europe: nomination d’un porte-parole des PME & rapport sur le marché intérieur

Par |février 9th, 2024|Catégories : Actu|

La Commission européenne a annoncé la nomination de l’eurodéputé allemand Markus Pieper (Parti populaire européen - PPE) en qualité de porte-parole européen des petites et moyennes entreprises. Puis, le 7 février, la CPME [...]

Numérique : dirigeants, passez à l’action !

Par |février 9th, 2024|Catégories : Actu|

Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique. Une offre de formations gratuites au [...]

Bilan 2023 des actions de la CPME: 31 mesures obtenues pour les TPE et PME!

Par |février 9th, 2024|Catégories : Actu|

LA MOBILISATION DE LA CPME   31 MESURES OBTENUES EN 2023 MESURES ECONOMIQUES COÛT DE L'ENERGIE  Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur [...]

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