Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de [...]
Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ainsi, un décret du 27 octobre 2023 [...]
Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et représentants des salariés se sont retrouvés le 23 octobre dernier, pour tenter de s’entendre sur un texte commun. Deux visions diamétralement [...]
François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD) Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus avec Patrick de Cambourg, président de l'EFRAG, l'entité technique en charge de l’élaboration des normes de durabilité issues [...]
Depuis le 13 septembre dernier, et suite à une décision de la Cour de cassation, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés au même titre que les salariés présents à leurs postes. Quelle gestion des congés payés dans l'entreprise après cette décision ? Face à cette situation, la CPME travaille à un [...]
Afin de défendre au mieux les PME, chaque trimestre, la CPME prend le pouls des chefs d'entreprise à travers une enquête. C'est l'opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les porter à la connaissance de l'exécutif et de l'opinion publique, grâce à la publication des résultats chiffrés et des enseignements qui en découlent. Inflation, [...]
Depuis ce jeudi 26 Octobre 2023, Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a décidé de la levée des restrictions des usages de l'eau sur le département du Territoire de Belfort. Consulter l'arrêté
La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque. Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur [...]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. La réforme s'appliquera finalement en deux temps: 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises [...]
Les organismes de la Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPMA et CARSAT) propose un accompagnement personnalisé pour les travailleurs indépendants et chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés. Baptisé Help!, le programme a pour objectif d'apporter des réponses concrètes dans les domaines de la santé, des prestations sociales et du recouvrement. Plus d'informations sur l'accompagnement Help! [...]
