Après une première entrée en vigueur pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche le 25 août 2023, le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui vise une responsabilisation des plateformes, entrera en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent [...]
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés [...]
Crédit photos: CPME NFC Hier, 12 [...]
Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de coordination administrative, de complexités juridiques et d'impact sur les infrastructures et les services publics. Dans le territoire nord franc-comtois, où le [...]
A la clé : 35 000 € en jeu soit 7000 € à gagner pour chacun des 5 lauréats 2024, et une visibilité exceptionnelle dans la campagne de communication presse, digitale et réseaux sociaux pour ces entrepreneurs qui ont mis à profit le numérique avec succès. A vous de jouer ! Pour leur sixième édition, les Trophées [...]
Déploiement d'un site pour permettre aux professionnels d'anticiper leurs déplacements pendant les JO, et les aides énergie disponibles en 2024 : la CPME vous informe. Un nouveau site pour anticiper votre organisation pendant les JO Les Jeux olympiques auront lieu cet été, du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se tiendront à la [...]
L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette consultation s’explique par le fait que l’Autorité a inscrit le développement durable comme étant l’une de ses priorités dans sa feuille [...]
La Commission européenne a annoncé la nomination de l’eurodéputé allemand Markus Pieper (Parti populaire européen - PPE) en qualité de porte-parole européen des petites et moyennes entreprises. Puis, le 7 février, la CPME a participé à une réunion en préparation du rapport sur le marché intérieur européen, l'opportunité de défendre notre position en faveur [...]
Formations gratuites, témoignages de dirigeants de TPE ayant digitalisé leur activité, conseils pratiques, tutos : la CPME vous aiguille vers les bons outils pour faciliter votre transition numérique. Une offre de formations gratuites au numérique La CPME est partenaire du dispositif "Tous en ligne maintenant", qui accompagne des chefs d'entreprise, qui n’ont pas le temps, les [...]
LA MOBILISATION DE LA CPME 31 MESURES OBTENUES EN 2023 MESURES ECONOMIQUES COÛT DE L'ENERGIE Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l'année 2023 pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont souscrit ou renouvelé un contrat [...]
