Depuis le 13 septembre dernier, et suite à une décision de la Cour de cassation, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés au même titre que les salariés présents à leurs postes. Quelle gestion des congés payés dans l'entreprise après cette décision ? Face à cette situation, la CPME travaille à un [...]
[RETOUR EN IMAGES - Visite de la société SC 70 25] Notre dernière table ouverte s’est déroulée hier et a connu [...]
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Afin de défendre au mieux les PME, chaque trimestre, la CPME prend le pouls des chefs d'entreprise à travers une enquête. C'est l'opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les porter à la connaissance de l'exécutif et de l'opinion publique, grâce à la publication des résultats chiffrés et des enseignements qui en découlent. Inflation, [...]
Depuis ce jeudi 26 Octobre 2023, Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a décidé de la levée des restrictions des usages de l'eau sur le département du Territoire de Belfort. Consulter l'arrêté
La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque. Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur [...]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. La réforme s'appliquera finalement en deux temps: 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises [...]
Les organismes de la Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPMA et CARSAT) propose un accompagnement personnalisé pour les travailleurs indépendants et chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés. Baptisé Help!, le programme a pour objectif d'apporter des réponses concrètes dans les domaines de la santé, des prestations sociales et du recouvrement. Plus d'informations sur l'accompagnement Help! [...]
Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement européen : tour d'horizon des nouveaux textes. Perturbateurs endocriniens : de nouvelles obligations Depuis la mise en place d’une première stratégie nationale en 2014, la France est impliquée dans la lutte contre les perturbateurs [...]
Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi la direction générale des Finances publiques a mis en place un service gratuit d’accompagnement des PME [...]
