Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, la CPME a fait valoir l'existence d'un stock de [...]

François Asselin rencontre la Ministre Olivia Grégoire sur l’impact du reporting extra-financier sur les PME     Mobilisé depuis des mois tant sur le plan européen que national, le Président de la CPME s’est entretenu mardi avec la Ministre des PME sur l’application de la directive CSRD (reporting extra-financier) auprès des PME et des ETI. Considérant [...]

Une nouvelle mission pour l'Etat : tester ou piéger les entreprises ? L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte prévoit la création d’un service public- de plus, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui aura, notamment, [...]

La crise du logement a de plus en plus d’impact sur le recrutementUne très large majorité (85%) de dirigeants cherchant à recruter rencontre des difficultés dans le processus. Cette situation est stable par rapport au premier semestre. Si tous les secteurs d’activité sont concernés, les PME (10 à 249 salariés) et les entreprises industrielles sont [...]

La CPME et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat en faveur des besoins en compétences des entreprises En présence de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, la CPME et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat, le 30 novembre 2023 à l’occasion de [...]

Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité Publié au journal officiel le 5 novembre 2023, ce décret crée deux nouvelles contraventions pénales de cinquième classe (de 1 500€) : La première pour sanctionner la violation de l’obligation d’extinction de ces publicités lorsque la consommation [...]

Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en début d’année 2023. Elle prévoit diverses mesures , parmi lesquelles :  : - La possibilité d’appliquer une formule dérogatoire à la [...]

Le 5 décembre, François Asselin s’est entretenu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, chargé de préparer un rapport sur le marché intérieur. Le lendemain, Arnaud Haefelin, président de la commission Affaires européennes de la CPME, a participé à une réunion en présence du ministre délégué au Commerce [...]

Une programmation exceptionnelle, 6 ministres présents, le public au rv : IMPACT PME 2023 a tenu ses promesses     Jeudi 30 novembre, IMPACT PME, le grand rendez-vous des PME coorganisé par la CPME et BFM Business, s’est tenu Station F, à Paris. Bilan de cette 4ème édition. Cette journée s’est ouverte sous les meilleurs auspices. A [...]

Le projet de loi Partage de la valeur se confirme, avec notamment de nouvelles mesures: Pour les primes versée avant le 31/12/2023 Le montant de la PPV est exonéré d’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS dans la limite de 3000€ par [...]

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, ont lancé le 15 novembre les Assises de la simplification. Une consultation publique en ligne est en cours jusqu’au [...]

Inondations dans le Pas-de-Calais : une initiative solidaire pour aider les sinistrés     Les récentes intempéries dans le département du Pas-de-Calais ont mis à mal les conditions de vie des concitoyens et l’activité de nombreuses entreprises du territoire. Ainsi, la CPME s’associe à une démarche solidaire lancée par le groupe Saretec qui propose une plateforme gratuite [...]

Santé des dirigeants via l’activité physique et sportive, mobilisation autour des Jeux olympiques d’hiver 2030 : la CPME vous informe. Santé du dirigeant par le sport : retour sur l’évènement CPME avec le groupe VYV et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Mercredi 18 octobre, la CPME a co-organisé, avec ses [...]

La CPME est résolument engagée contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie, décidée par les arrêts de la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Le coût supplémentaire est évalué de 2 à plus de 3 milliards d’euros par an pour les entreprises. C’est une somme considérable, qui vient renchérir [...]

La CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage     La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la négociation par le gouvernement aux partenaires sociaux et par conséquent des marges de manœuvre très limitées, un [...]

Le début de l'année 2024 apporte des changements significatifs à la convention collective de la Métallurgie, impactant directement les travailleurs et les employeurs du secteur. Ces modifications visent à répondre aux évolutions économique, législative et juridique et également aux besoins de simplification et d’harmonisation des pratiques. Principaux changements à entrer en vigueur au 01 Janvier 2024: [...]

La CPME demande l'arrêt d'une campagne de communication maladroite et stigmatisante envers les commerçants. La CPME souligne avec justesse l'impact de la communication sur la perception de nos commerçants. En ces temps complexes, il est essentiel de promouvoir des messages positifs et inclusifs qui renforcent le lien entre les entreprises et la société. Les commerçants [...]

Dans les prochaines années, les TPE-PME vont recevoir et émettre les factures au format électronique. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation de réception des factures au format électronique a été reportée cet été. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (en cours d’adoption) a été déposé pour matérialiser ce report et lancer les [...]

Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Elaboré dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du travail de l’ensemble des acteurs de [...]

Mardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard Orsini, président de la commission Fiscalité de la CPME. En pleine période de débats budgétaires au Parlement, les échanges ont porté sur [...]

Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les [...]

Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes. Comprise entre 1500€ et 5000€ en fonction du chiffre du d'affaires, de la taille de la commune [...]

Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis d'impôt des redevables mensualisés sont mis en ligne dans l'espace professionnel à compter du 14 novembre 2023. Pour accéder à votre avis [...]

Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi que la commande publique verte. Tout au long des débats, la CPME a rappelé l’importance de développer une politique industrielle globale - [...]