Le Sénat publie son rapport sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050 Le groupe de suivi de la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat a présenté, le 9 octobre, son rapport portant sur l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Cet [...]

Baromètre PME 2024, nouvelle stratégie industrielle européenne : vos actualités Situation économique des PME européennes en 2024, prise de parole du député européen Christophe Grudler lors de la commission Affaires européennes de la CPME : le point sur les dernières actualités. Baromètre PME 2024, quelles perspectives pour les entrepreneurs ? SMEunited, la [...]

Prud'hommes, médecine du travail : la CPME vous informe Nouvelles nominations de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025, cotisations versées par les employeurs pour adhérer à un SPSTI. Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes L'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 [...]

la CPME et Action Logement étoffent leur action commune pour la 8ème Semaine du Logement Le logement est un véritable enjeu : vecteur d’attractivité pour l’entreprise, c’est aussi un outil de développement. Face à la crise majeure que ce secteur traverse aujourd’hui, il est d’autant plus essentiel de faire connaître les aides et dispositifs existants, [...]

Vos actualités environnementales 2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités environnementales. Le Mémo des REP 2022 a été publié : bilan de la gestion des déchets en France Fin mai, l’ADEME, en charge [...]

Tout savoir sur la réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité [...]

Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des bénéfices [...]

Cybersécurité : la directive NIS 2 pour renforcer la protection des entreprises La directive NIS 1, entrée en vigueur en août 2016, a été le premier effort législatif à l’échelle de l’Union européenne pour renforcer la cybersécurité au sein des États membres. L’objectifétait d’améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information via l’établissement [...]

Quali'OP : résultats de l'enquête de satisfaction adhérents 2023 En 2023, l’efficacité de l’action de la CPME (97,5%), ses actions d’influence (94%) ou encore sa communication externe (94,5%) sont jugées très satisfaisantes par les fédérations professionnelles et les unions territoriales. L’action de la CPME au plus proche des besoins de ses adhérents est [...]

Vos actualités Europe et International Retail investment strategy, nouveau cadre européen pour les déchets, rencontre avec l'ambassadrice de Roumanie en France : tour d'horizon des actualités qui impactent les PME.  Conseil financier : les rétrocessions préservées ! Les Etats membres de l’Union européenne ont confirmé leur position sur la RIS (retail [...]

Cybersécurité : lancement d'une enquête destinée aux PME En partenariat avec la CPME, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête afin d'évaluer le niveau de préparation des PME en matière de cybersécurité et de comprendre leur perception des risques et des conséquences potentielles d'une cyberattaque. L'enquête est ouverte jusqu'au 12 juillet 2024. Merci [...]

Plan d'épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiques Entrée en vigueur du plan d'épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d'enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz électricité : la CPME vous informe.  Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat [...]

Elections législatives anticipées : la CPME vous informe Alors que l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République a créé la sidération, tous les regards se tournent vers l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochains. Quels scénarios se profilent pour l'issue de ce scrutin ? [...]

Industrie : l'ADEME lance le programme "Pacte industrie" pour accompagner les industriels dans leur décarbonation L’agence de la transition écologique (ADEME) a créé ce programme en partenariat avec l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) afin d’accompagner les entreprises industrielles sur trois axes grâce à des formations, des études ou des coachings :  [...]

PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté Vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Dans un tel cas, vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? Vous souhaitez connaître les différentes procédures collectives qui existent ? La CPME a [...]

Offre spéciale Edenred Redonnez du pouvoir d'achat à vos collaborateurs grâce à Edenred Edenred est le leader mondial des avantages aux salariés, le créateur du Ticket Restaurant® et pionnier du bien-être au travail, qui propose des solutions exonérées de charges sociales et patronales dédiées à l’alimentation, à la mobilité et à la [...]

Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission Européenne revient à la charge Alors que les négociations entre partenaires sociaux européens sur le télétravail et le droit à la déconnexion s’étaient soldées par un échec en novembre 2023, la Commission européenne réitère son intention de légiférer. Elle a donc repris la main [...]

Vos actualités sociales Ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures pour la représentativité patronale, négociation du protocole d’accord préélectoral du CSE : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Représentativité patronale : ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures Les arrêtés attendus sur la période de dépôt des candidatures des [...]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Projet de réforme de l'assurance-chômage : position de la CPME Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé les contours de la réforme de l’assurance-chômage qui sera prochainement adoptée par décret. Celle-ci intervient dans un contexte où la plupart des entreprises rencontrent les plus grandes difficultés pour recruter, [...]

IA : la CPME attentive aux récentes avancées européennes L’Union européenne continue d’avancer sur le chemin de la réglementation du développement et des usages de l’intelligence artificielle. En témoigne l’adoption de l’IA Act par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui entrera en vigueur en juillet prochain et [...]

Nouvelle-Calédonie : la CPME demande au gouvernement le retour à la paix civile et la mise en place d'un plan ORSEC Sept morts, plus de 500 entreprises incendiées, pillées ou vandalisées pour près 1,5 milliard d’euros de dégâts, (soit plus d’un dixième du PIB du pays), 5 000 emplois détruits et [...]

Solde de la taxe d'apprentissage : découvrez le calendrier de répartition pour 2024 La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage vient d’être lancée via la plateforme SOLTéA. Le 27 mai dernier, le portail a été ouvert aux employeurs (et aux tiers déclarants) afin de pouvoir procéder à la [...]

Congés Payés et arrêts de travail : de nouvelles règles À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé notre note de décryptage, [...]

Séminaire des présidents nouvellement élus : une promotion 2024 dynamique et investie ! Elus dernièrement à la tête de leurs CPME départementales, 7 nouveaux présidents d’unions ce sont réunis autour de Francois Asselin, Pierre Kuchly et l’équipe de la direction du Développement et de l’Animation des réseaux à la CPME afin d’échanger [...]

Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai Si le principe du « reste à charge CPF » est acté depuis la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, la détermination de sa quotité a été longue à intervenir. C’est désormais chose [...]