janvier 2024
Data Act: Entrée en vigueur au 11 janvier 2024
Après la protection des données personnelles mise en œuvre par le RGPD en 2018, l’Union Européenne s’intéresse maintenant aux données industrielles et à celles produites par l’internet des objets. Le Data act européen, [...]
Développement durable: Actualité CSRD et souveraineté énergétique
La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD* : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 *Corporate Sustainability Reporting Directive Un [...]
Santé au travail: Médecin Praticien Correspondant : un nouveau décret publié
Médecin Praticien Correspondant : un nouveau décret publié Un des derniers textes réglementaires d’application de la loi Santé au travail du 2 août 2021 a été publié. Il s’agit du décret du 27 décembre [...]
Décryptage: Loi de financement de la sécurité sociale 2024
La CPME décrypte pour vous les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adoptée au [...]
Entreprises: Les principales nouveautés économiques et fiscales en 2024
Comme tous les ans à cette période, diverses règles applicables aux entreprises évoluent. Fiscalité, aides à l’énergie, déclarations administratives ou encore marchés publics, vous trouverez toutes les nouveautés 2024 dans la fiche pratique élaborée [...]
CPME Nationale: Discours de François ASSELIN lors des vœux 2024
Vœux de la CPME : le discours du président Près de 200 invités se sont rendus à la cérémonie de vœux de la CPME mercredi 10 janvier, dans les superbes salons de l'Hôtel de [...]