Développement durable - RSE Economie de la fonctionnalité : la DGCCRF publie une fiche pratique Fin septembre, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une fiche pratique sur l’économie de la fonctionnalité (EFC) qui permet de créer [...]
Social Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) Deux arrêtés viennent d'être publiés, l'un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des SPSTI. [...]
Social Arrêt maladie : l'analyse juridique de la CPME Dans un arrêt qu'elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. [...]
Europe & International Marchés publics : Les eurodéputés veulent donner un coup de pouce aux PME Depuis décembre 2024, la Commission européenne a engagé la révision des directives « marchés publics » de 2014 pour mieux valoriser chaque euro investi par les pouvoirs publics. Premier jalon important : [...]
Développement durable - RSE Diagnostic de performance énergétique (DPE) : sa méthode de calcul évolue A compter du 1er janvier 2026, la méthode de calcul du DPE changera, d’après une annonce du Premier ministre François Bayrou, le 9 juillet. En effet, le coefficient de conversion de l’électricité [...]
Europe & International "28ème régime" : la CPME défend les PME auprès du Parlement Européen Le 9 juillet, la CPME a rencontré Arash Saeidi (The Left), rapporteur fictif en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour faire entendre la voix des PME sur le projet [...]
Outre-mer Outre-mer : pouvoir d'achat, emploi et simplification Le 30 juillet, le ministre des Outre-mer Manuel Valls présentera en Conseil des ministres le projet de loi de lutte contre la vie chère en Outre-mer, en vue d'un examen au Sénat à partir du 29 septembre. [...]
Dans les médias Projet de budget 2026 - des premières annonces à saluer La CPME salue les orientations budgétaires présentées par le Premier ministre François Bayrou. Ces mesures marquent, enfin, une rupture avec la spirale d’augmentation continue des dépenses publiques, et rejoignent de nombreuses préconisations portées de [...]
La CPME espère un passage rapide du projet de loi sur la « simplification de la vie économique », en commission mixte paritaire Inspiré notamment par la CPME, le projet de loi de simplification de la vie économique contient des mesures concrètes qui bénéficieront aux entreprises. Quelques exemples : relèvement des seuils de mise en [...]
Budget : augmenter les prélèvements en 2026, c’est non La réalité est cruelle. La France est 25e ou 26e (sur 27) sur les quatre principaux indicateurs des finances publiques : le déficit, la dette, les dépenses et les prélèvements obligatoires. Et le budget 2025, bien loin de diminuer les dépenses publiques s’est, une fois [...]
