Le Sénat publie son rapport sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050 Le groupe de suivi de la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat a présenté, le 9 octobre, son rapport portant sur l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. [...]

Baromètre PME 2024, nouvelle stratégie industrielle européenne : vos actualités Situation économique des PME européennes en 2024, prise de parole du député européen Christophe Grudler lors de la commission Affaires européennes de la CPME : le point sur les dernières actualités. Baromètre PME 2024, quelles perspectives pour les entrepreneurs ? SMEunited, [...]

Prud'hommes, médecine du travail : la CPME vous informe Nouvelles nominations de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025, cotisations versées par les employeurs pour adhérer à un SPSTI. Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes L'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal [...]

la CPME et Action Logement étoffent leur action commune pour la 8ème Semaine du Logement Le logement est un véritable enjeu : vecteur d’attractivité pour l’entreprise, c’est aussi un outil de développement. Face à la crise majeure que ce secteur traverse aujourd’hui, il est d’autant plus essentiel de faire connaître les aides et dispositifs [...]

Vos actualités environnementales 2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités environnementales. Le Mémo des REP 2022 a été publié : bilan de la gestion des déchets en France Fin mai, l’ADEME, en [...]

Tout savoir sur la réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et [...]

Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des [...]

Cybersécurité : la directive NIS 2 pour renforcer la protection des entreprises La directive NIS 1, entrée en vigueur en août 2016, a été le premier effort législatif à l’échelle de l’Union européenne pour renforcer la cybersécurité au sein des États membres. L’objectifétait d’améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information via [...]

Quali'OP : résultats de l'enquête de satisfaction adhérents 2023 En 2023, l’efficacité de l’action de la CPME (97,5%), ses actions d’influence (94%) ou encore sa communication externe (94,5%) sont jugées très satisfaisantes par les fédérations professionnelles et les unions territoriales. L’action de la CPME au plus proche des besoins de ses adhérents [...]

Vos actualités Europe et International Retail investment strategy, nouveau cadre européen pour les déchets, rencontre avec l'ambassadrice de Roumanie en France : tour d'horizon des actualités qui impactent les PME.  Conseil financier : les rétrocessions préservées ! Les Etats membres de l’Union européenne ont confirmé leur position sur la RIS [...]