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Importateurs, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières entre en application
Dans sa phase transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, le MACF s’appliquera uniquement aux importations de certains produits : le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité, l’hydrogène. Les importateurs [...]
Filière REP emballages ménagers et papiers : les nouveautés
Filière REP emballages ménagers et papiers : les nouveautés La loi AGEC du 10 février 2020 a modifié le paysage des filières Responsabilité Etendue des Producteurs (REP) avec la création de 6 nouvelles [...]
Actualités juridiques: La CPME vous informe
Vos actualités juridiques Nouvelles lignes directrices en matière de pénalités logistiques: la CPME vous informe. Les pénalités logistiques de la DGCCRF Suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 tendant à [...]
Retraites complémentaires de l’Agirc Arcco : la CPME défend ses positions
Retraites complémentaires de l’Agirc Arcco : la CPME défend ses positions Les négociations relatives au régime complémentaire AGIRC-ARRCO se sont achevées ce mercredi 4 octobre. Conduites par Eric Chevée, vice-président en charge des [...]