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Simplification, Evolutions du guichet unique
En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions : tour d'horizon. Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et [...]
Entrée en vigueur du Digital Market Act
Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres dus à leur domination sur le marché numérique européen, et ce, dans le but de [...]
Retards de paiement : une fausse bonne idée !
Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications. La CPME [...]
Economie circulaire : nouvelles obligations d’achat en termes d’intégration de produits recyclés
L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation [...]