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Social Arrêt maladie : l'analyse juridique de la CPME Dans un arrêt qu'elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. Une décision à laquelle [...]

Europe & International Marchés publics : Les eurodéputés veulent donner un coup de pouce aux PME Depuis décembre 2024, la Commission européenne a engagé la révision des directives « marchés publics » de 2014 pour mieux valoriser chaque euro investi par les pouvoirs publics. Premier jalon important : les eurodéputés viennent d’adopter [...]

Développement durable - RSE Diagnostic de performance énergétique (DPE) : sa méthode de calcul évolue A compter du 1er janvier 2026, la méthode de calcul du DPE changera, d’après une annonce du Premier ministre François Bayrou, le 9 juillet. En effet, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire passera [...]

Europe & International "28ème régime" : la CPME défend les PME auprès du Parlement Européen Le 9 juillet, la CPME a rencontré Arash Saeidi (The Left), rapporteur fictif en commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen pour faire entendre la voix des PME sur le projet de 28ème régime. [...]

Outre-mer Outre-mer : pouvoir d'achat, emploi et simplification Le 30 juillet, le ministre des Outre-mer Manuel Valls présentera en Conseil des ministres le projet de loi de lutte contre la vie chère en Outre-mer, en vue d'un examen au Sénat à partir du 29 septembre. «Trois décrets ont également [...]

Dans les médias Projet de budget 2026 - des premières annonces à saluer La CPME salue les orientations budgétaires présentées par le Premier ministre François Bayrou. Ces mesures marquent, enfin, une rupture avec la spirale d’augmentation continue des dépenses publiques, et rejoignent de nombreuses préconisations portées de longue date par la [...]