Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l'environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour discuter des points [...]
Ecoconception et étiquetage énergétique : guide pratique pour les entrepreneurs
Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes directrices concernant les obligations des directives sur l’écoconception et sur l’étiquetage énergétique. Pour rappel, ces directives fixent les exigences minimales en matière de performance énergétique [...]
Entreprises en difficulté : évolution des modalités du plan de soutien du gouvernement
Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte tenu de la conjoncture économique et à [...]
Changement climatique : un rapport sur l’assurabilité des risques climatiques a été publié par le gouvernement
Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse...), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes extrêmes étaient devenus trop [...]
Retour sur la journée UPDATE ! des secrétaires généraux d’unions territoriales
Crédit photo: CPME Nationale Afin de proposer un accompagnement de nos adhérents performant et au plus prêt de leurs besoins, le CPME Nationale forme et assure la montée en compétence des permanents des Unions Territoriales. Notre secrétaire général, Yannick, était présent (saurez-vous le reconnaitre sur la photo?) . Cette journée, rythmée par de courtes séquences de [...]
Acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes nous ?
À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt [...]