Prud'hommes, médecine du travail : la CPME vous informe Nouvelles nominations de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025, cotisations versées par les employeurs pour adhérer à un SPSTI. Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes L'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal [...]

la CPME et Action Logement étoffent leur action commune pour la 8ème Semaine du Logement Le logement est un véritable enjeu : vecteur d’attractivité pour l’entreprise, c’est aussi un outil de développement. Face à la crise majeure que ce secteur traverse aujourd’hui, il est d’autant plus essentiel de faire connaître les aides et dispositifs [...]

Vos actualités environnementales 2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités environnementales. Le Mémo des REP 2022 a été publié : bilan de la gestion des déchets en France Fin mai, l’ADEME, en [...]

Tout savoir sur la réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et [...]

Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des [...]

Cybersécurité : la directive NIS 2 pour renforcer la protection des entreprises La directive NIS 1, entrée en vigueur en août 2016, a été le premier effort législatif à l’échelle de l’Union européenne pour renforcer la cybersécurité au sein des États membres. L’objectifétait d’améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information via [...]

Quali'OP : résultats de l'enquête de satisfaction adhérents 2023 En 2023, l’efficacité de l’action de la CPME (97,5%), ses actions d’influence (94%) ou encore sa communication externe (94,5%) sont jugées très satisfaisantes par les fédérations professionnelles et les unions territoriales. L’action de la CPME au plus proche des besoins de ses adhérents [...]

Vos actualités Europe et International Retail investment strategy, nouveau cadre européen pour les déchets, rencontre avec l'ambassadrice de Roumanie en France : tour d'horizon des actualités qui impactent les PME.  Conseil financier : les rétrocessions préservées ! Les Etats membres de l’Union européenne ont confirmé leur position sur la RIS [...]

Cybersécurité : lancement d'une enquête destinée aux PME En partenariat avec la CPME, Cybermalveillance.gouv.fr lance une enquête afin d'évaluer le niveau de préparation des PME en matière de cybersécurité et de comprendre leur perception des risques et des conséquences potentielles d'une cyberattaque. L'enquête est ouverte jusqu'au 12 juillet 2024. [...]

Plan d'épargne climat, consultation, aides énergies : vos actualités économiques Entrée en vigueur du plan d'épargne avenir climat, consultation de la DGCCRF sur son programme national d'enquêtes pour 2025, clôture du guichet aide d’urgence gaz électricité : la CPME vous informe.  Entrée en vigueur du plan d’épargne avenir climat [...]