LA MOBILISATION DE LA CPME 31 MESURES OBTENUES EN 2023 MESURES ECONOMIQUES COÛT DE L'ENERGIE Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l'année 2023 pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont souscrit ou renouvelé un contrat [...]
Le Pacte mondial de l’ONU (l'Organisation des Nations unies) réseau France et PwC France ont révélé le 25 janvier dernier, les résultats de leur étude pour l’année 2023. Les principaux enseignements 442 entreprises ont participé à cette étude, dont 56 % de PME. 97% ont déclaré connaître les enjeux du développement durable. Par ailleurs, 93% [...]
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ouvre son appel à candidature pour le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business». Depuis 2021, ce programme de subventions, initié par la Commission européenne, aide les PME européennes à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. L’objectif du « Fonds pour les PME 2024 » est [...]
Faisant le constat de la diminution du nombre de cessions d’entreprises, la CPME a recherché des solutions pour favoriser et dynamiser les transmissions. En effet, transmettre son entreprise permet un maintien de l’emploi, une dynamisation du tissu local et un gain financier pour le cédant (avantages fiscaux, retraite financée…). Côté repreneur, il faut savoir que [...]
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d'horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend des mesures sociales sur les thèmes suivants : Apprentissage de la langue française, Titre de séjour pluriannuel, Métiers en tension, Statut de [...]
Hausse des taxes sur l'électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe. Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse ! Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des [...]
Si le Premier ministre a insisté dans son discours du 30 janvier sur l'importance de la valeur travail et la nécessaire "débureaucratisation" qu'il comptait enclencher, il a également annoncé une série de mesures économiques et sociales qui impactent les PME. Réaction. Simplification, désmicardisation, décarbocation de l'économie, crise du logement : les mesures annoncées La CPME [...]
Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi. [...]
La Cellule de prévention Technique de la malveillance de la Gendarmerie Nationale souhaite alerter les entreprises sur les risques liés à la cyber criminalité. Le 23 janvier 2024, le compte LinkedIn d'une gérante d'une entreprise de Franche-Comté est compromis par des pirates informatiques. Des messages frauduleux l'incitent à changer ses mots de passe, entraînant [...]
Le 23 janvier, la consultation publique concernant les projets de normes de reporting de durabilité CSRD pour les PME a été lancée par l’EFRAG. La CPME vous informe. Les standards de reporting de durabilité pour les PME se déclinent en 2 versions : Une obligatoire pour les PME cotées, dite « LSME » Une volontaire pour [...]
