La CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage     La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la négociation par le gouvernement aux partenaires sociaux et par conséquent des marges de manœuvre très limitées, un [...]

Le début de l'année 2024 apporte des changements significatifs à la convention collective de la Métallurgie, impactant directement les travailleurs et les employeurs du secteur. Ces modifications visent à répondre aux évolutions économique, législative et juridique et également aux besoins de simplification et d’harmonisation des pratiques. Principaux changements à entrer en vigueur au 01 Janvier 2024: [...]

La CPME demande l'arrêt d'une campagne de communication maladroite et stigmatisante envers les commerçants. La CPME souligne avec justesse l'impact de la communication sur la perception de nos commerçants. En ces temps complexes, il est essentiel de promouvoir des messages positifs et inclusifs qui renforcent le lien entre les entreprises et la société. Les commerçants [...]

Dans les prochaines années, les TPE-PME vont recevoir et émettre les factures au format électronique. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation de réception des factures au format électronique a été reportée cet été. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (en cours d’adoption) a été déposé pour matérialiser ce report et lancer les [...]

Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Elaboré dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du travail de l’ensemble des acteurs de [...]

Mardi 14 novembre, François Asselin s'est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard Orsini, président de la commission Fiscalité de la CPME. En pleine période de débats budgétaires au Parlement, les échanges ont porté sur [...]

Communiqué de presse CPME Nationale Le 17 novembre 2023 Congés payés acquis en arrêt maladie : la CPME défend les entreprises devant le Conseil constitutionnel Refusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les [...]

Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes, dans le cadre du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes signé le 19 janvier 2023 entre l'Etat et la Confédération nationale des buralistes. Comprise entre 1500€ et 5000€ en fonction du chiffre du d'affaires, de la taille de la commune [...]

Les avis d'imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2023 minuit. À titre d'information, les avis d'impôt des redevables mensualisés sont mis en ligne dans l'espace professionnel à compter du 14 novembre 2023. Pour accéder à votre avis [...]

Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l'industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le financement des industries vertes "made in France", la formation ainsi que la commande publique verte. Tout au long des débats, la CPME a rappelé l’importance de développer une politique industrielle globale - [...]

Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, [...]

Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ainsi, un décret du 27 octobre 2023 instaure [...]

Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et représentants des salariés se sont retrouvés le 23 octobre dernier, pour tenter de s’entendre sur un texte commun. Deux visions diamétralement opposées [...]

François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD)     Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus avec Patrick de Cambourg, président de l'EFRAG, l'entité technique en charge de l’élaboration des normes de durabilité issues de [...]

Depuis le 13 septembre dernier, et suite à une décision de la Cour de cassation, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés au même titre que les salariés présents à leurs postes. Quelle gestion des congés payés dans l'entreprise après cette décision ? Face à cette situation, la CPME travaille à un recours, [...]

Afin de défendre au mieux les PME, chaque trimestre, la CPME prend le pouls des chefs d'entreprise à travers une enquête. C'est l'opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les porter à la connaissance de l'exécutif et de l'opinion publique, grâce à la publication des résultats chiffrés et des enseignements qui en découlent. Inflation, trésorerie, [...]

Depuis ce jeudi 26 Octobre 2023, Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a décidé de la levée des restrictions des usages de l'eau sur le département du Territoire de Belfort. Consulter l'arrêté

La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque. Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur travail [...]

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. La réforme s'appliquera finalement en deux temps: 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de [...]

Les organismes de la Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPMA et CARSAT) propose un accompagnement personnalisé pour les travailleurs indépendants et chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés. Baptisé Help!, le programme a pour objectif d'apporter des réponses concrètes dans les domaines de la santé, des prestations sociales et du recouvrement. Plus d'informations sur l'accompagnement Help! [...]

Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement européen : tour d'horizon des nouveaux textes. Perturbateurs endocriniens : de nouvelles obligations Depuis la mise en place d’une première stratégie nationale en 2014, la France est impliquée dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens [...]

Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi la direction générale des Finances publiques a mis en place un service gratuit d’accompagnement des PME qui [...]

Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux niveaux de prise en charges des contrats d’apprentissage : la CPME vous informe. La CPME s'alarme de la remise en cause de la sécurisation de la rente AT/MP en [...]