Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne et de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, [...]

Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide destinée aux TPE/PME classées Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie permettant de faciliter leurs travaux de mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap. Ainsi, un décret du 27 octobre 2023 instaure [...]

Les partenaires sociaux européens dont SMEunited, ont commencé à négocier en octobre 2022 un projet d’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion. Après plusieurs cycles de négociations très tendus, employeurs et représentants des salariés se sont retrouvés le 23 octobre dernier, pour tenter de s’entendre sur un texte commun. Deux visions diamétralement opposées [...]

François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD)     Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus avec Patrick de Cambourg, président de l'EFRAG, l'entité technique en charge de l’élaboration des normes de durabilité issues de [...]

Depuis le 13 septembre dernier, et suite à une décision de la Cour de cassation, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés au même titre que les salariés présents à leurs postes. Quelle gestion des congés payés dans l'entreprise après cette décision ? Face à cette situation, la CPME travaille à un recours, [...]

Afin de défendre au mieux les PME, chaque trimestre, la CPME prend le pouls des chefs d'entreprise à travers une enquête. C'est l'opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les porter à la connaissance de l'exécutif et de l'opinion publique, grâce à la publication des résultats chiffrés et des enseignements qui en découlent. Inflation, trésorerie, [...]

Depuis ce jeudi 26 Octobre 2023, Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort a décidé de la levée des restrictions des usages de l'eau sur le département du Territoire de Belfort. Consulter l'arrêté

La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque. Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur travail [...]

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. La réforme s'appliquera finalement en deux temps: 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de [...]

Les organismes de la Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPMA et CARSAT) propose un accompagnement personnalisé pour les travailleurs indépendants et chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés. Baptisé Help!, le programme a pour objectif d'apporter des réponses concrètes dans les domaines de la santé, des prestations sociales et du recouvrement. Plus d'informations sur l'accompagnement Help! [...]

Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement européen : tour d'horizon des nouveaux textes. Perturbateurs endocriniens : de nouvelles obligations Depuis la mise en place d’une première stratégie nationale en 2014, la France est impliquée dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens [...]

Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi la direction générale des Finances publiques a mis en place un service gratuit d’accompagnement des PME qui [...]

Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux niveaux de prise en charges des contrats d’apprentissage : la CPME vous informe. La CPME s'alarme de la remise en cause de la sécurisation de la rente AT/MP en [...]

La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée le 25 octobre. Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie Yon-Courtin et Stéphane Séjourné, sur plusieurs difficultés identifiées par les membres de la CPME dans le projet [...]

La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite à la mise en œuvre du paquet mobilité relatif aux nouvelles règles européennes en matière sociale et de concurrence dans le transport [...]

En préparation des JO 2024, l’État souhaite accélérer le mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, etc.). A cet effet, une enveloppe de 300 millions d'euros sera débloquée pour accompagner les structures dans leurs travaux. L'Etat s'engage a financé 50% des dépenses engagées pour les équipements et les [...]