Vœux de la CPME : le discours du président     Près de 200 invités se sont rendus à la cérémonie de vœux de la CPME mercredi 10 janvier, dans les superbes salons de l'Hôtel de l'Industrie à Paris. Un lieu qui a du sens, puisqu'au cours du dernier siècle il a abrité de nombreuses expérimentations et innovations qui [...]

Qui dit nouvelle année, dit changement et évolutions sur plusieurs sujets: emplois, aides, soutien aux entreprises, fiscalité, transition écologique... Nous vous proposons de découvrir ces évolutions. Plus d'informations

Alors qu’en 2023 on a beaucoup parlé du partage de la valeur et que le débat ne manquera sans doute pas de resurgir sur les augmentations de salaires en 2024, la CPME a mené une enquête auprès de 1 331 dirigeants de TPE/PME sur leur rémunération mensuelle.Le résultat est sans appel : non, les chefs d’entreprise [...]

Notification de refus après une proposition d'un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Refus d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD par un salarié Un décret, publié le 28 décembre, fixe les modalités de notification par [...]

Dans le cadre de ses travaux, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a lancé deux consultations. Il donne la voix aux citoyens et aux entreprises qui aideront à la rédaction des futurs avis de l’institution. Dans ce contexte, tous les chefs d'entreprises sont invités à s’exprimer au sujet de l'organisation du travail et du logement [...]

L’Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) lance : "Start INPI", une application mobile gratuite qui assiste les entrepreneurs dans l’accomplissement de leurs formalités d’entreprise sur le Guichet unique (création, modification, cessation d'activité) et qui leur donne les clés pour intégrer les outils de propriété intellectuelle (marques, brevets…) adaptés au développement de leur activité. L’objectif  ? Accompagner le [...]

Elément important du paquet “Fit for 55”, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la directive révisée sur les énergies renouvelables est entrée en vigueur le 20 novembre. Le texte européen introduit des mesures plus strictes pour assurer le développement et le déploiement des énergies renouvelables [...]

La Banque centrale européenne a annoncé entrer dans la phase préparatoire de l’euro numérique. De quoi s'agit-il ? Les commerçants considèrent que l'euro numérique peut constituer un moyen de paiement supplémentaire, à condition que les frais de transaction associés soient nettement moins élevés que ceux de toutes les méthodes de paiement en vigueur. Tel est [...]

L'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa présentation en Conseil des ministres le 6 décembre. Articulée en trois titres distincts, l’ordonnance, téléchargeable ici, apporte des modifications au code de [...]

Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, la CPME a fait valoir l'existence d'un stock de [...]

François Asselin rencontre la Ministre Olivia Grégoire sur l’impact du reporting extra-financier sur les PME     Mobilisé depuis des mois tant sur le plan européen que national, le Président de la CPME s’est entretenu mardi avec la Ministre des PME sur l’application de la directive CSRD (reporting extra-financier) auprès des PME et des ETI. Considérant [...]

Une nouvelle mission pour l'Etat : tester ou piéger les entreprises ? L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte prévoit la création d’un service public- de plus, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui aura, notamment, [...]

La crise du logement a de plus en plus d’impact sur le recrutementUne très large majorité (85%) de dirigeants cherchant à recruter rencontre des difficultés dans le processus. Cette situation est stable par rapport au premier semestre. Si tous les secteurs d’activité sont concernés, les PME (10 à 249 salariés) et les entreprises industrielles sont [...]

La CPME et la Caisse des Dépôts signent une convention de partenariat en faveur des besoins en compétences des entreprises En présence de Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, la CPME et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat, le 30 novembre 2023 à l’occasion de [...]

Publicités lumineuses : de nouvelles sanctions en cas de non-extinction des publicités lors de pics de consommation d’électricité Publié au journal officiel le 5 novembre 2023, ce décret crée deux nouvelles contraventions pénales de cinquième classe (de 1 500€) : La première pour sanctionner la violation de l’obligation d’extinction de ces publicités lorsque la consommation [...]

Décryptage de la loi partage de la valeur La loi relative au partage de la valeur a été promulguée le 30 novembre dernier. Elle transpose l’accord national interprofessionnel signé entre les partenaires sociaux en début d’année 2023. Elle prévoit diverses mesures , parmi lesquelles :  : - La possibilité d’appliquer une formule dérogatoire à la [...]

Le 5 décembre, François Asselin s’est entretenu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, chargé de préparer un rapport sur le marché intérieur. Le lendemain, Arnaud Haefelin, président de la commission Affaires européennes de la CPME, a participé à une réunion en présence du ministre délégué au Commerce [...]

Une programmation exceptionnelle, 6 ministres présents, le public au rv : IMPACT PME 2023 a tenu ses promesses     Jeudi 30 novembre, IMPACT PME, le grand rendez-vous des PME coorganisé par la CPME et BFM Business, s’est tenu Station F, à Paris. Bilan de cette 4ème édition. Cette journée s’est ouverte sous les meilleurs auspices. A [...]

Le projet de loi Partage de la valeur se confirme, avec notamment de nouvelles mesures: Pour les primes versée avant le 31/12/2023 Le montant de la PPV est exonéré d’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS dans la limite de 3000€ par [...]

Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, ont lancé le 15 novembre les Assises de la simplification. Une consultation publique en ligne est en cours jusqu’au [...]

Inondations dans le Pas-de-Calais : une initiative solidaire pour aider les sinistrés     Les récentes intempéries dans le département du Pas-de-Calais ont mis à mal les conditions de vie des concitoyens et l’activité de nombreuses entreprises du territoire. Ainsi, la CPME s’associe à une démarche solidaire lancée par le groupe Saretec qui propose une plateforme gratuite [...]

Santé des dirigeants via l’activité physique et sportive, mobilisation autour des Jeux olympiques d’hiver 2030 : la CPME vous informe. Santé du dirigeant par le sport : retour sur l’évènement CPME avec le groupe VYV et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Mercredi 18 octobre, la CPME a co-organisé, avec ses [...]

La CPME est résolument engagée contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie, décidée par les arrêts de la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Le coût supplémentaire est évalué de 2 à plus de 3 milliards d’euros par an pour les entreprises. C’est une somme considérable, qui vient renchérir [...]