mai 2018
L’allègement des seuils sociaux
L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME . Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la "suppression du seuil de 20 salariés", ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.
Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés
Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés : une décision de bon sens. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, a indiqué ce jour que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés", comme avait craint récemment la CPME.
La CPME obtient l’abandon de l’incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source
La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source. Il s'agit là d'une décision importante dont il faut souligner la portée pour les chefs d'entreprise de TPE/PME qui voient ainsi retirée l'épée de Damoclès qui planait sur leur tête. La CPME ne peut donc que se féliciter d'avoir été entendue sur ce point.
avril 2018
Prélèvement à la source
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). Ainsi donc le gouvernement [...]
Un guide pratique dédié aux TPE / PME pour comprendre et appliquer le RGPD
Le 25 mai, le Règlement général de protection des données (RGPD) entre en application. Il fixe de nouvelles règles de gestion des données personnelles des entreprises. Chaque entreprise, chaque association, quelle que soit sa [...]
APCAHEE
Notre métier APCAHEE (Accorder Performance et CApital Humain de l’Entreprise par l’Ergonomie) est un cabinet indépendant de conseil en ergonomie et en organisation du travail fondé en 2009. A l’issue de diagnostics [...]