octobre 2023
Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite [...]
L‘Etat ouvre un enveloppe de 300 millions d‘euros pour aider à financer les dépenses de mise en accessibilité.
En préparation des JO 2024, l’État souhaite accélérer le mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, etc.). A cet effet, une enveloppe de 300 millions d'euros [...]
Fiscalité locale des entreprises : visualisation des taux ville par ville
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un nouvel outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises, sous forme de carte interactive. Plusieurs types [...]
Le commissaire européen Nicolas Schmit accueilli par SMEunited (Fédération Européenne des PME)
Lors de son comité de direction du 12 octobre, la fédération européenne des PME SMEunited, a accueilli Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion. Principale priorité évoquée par les [...]
Commerce rural : rencontre avec Olivia Grégoire
Les Assises de la proximité et de la ruralité se sont tenues vendredi 13 octobre à Générac, dans le Gard, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, [...]
Conférence sociale : les chantiers à venir
Lundi 16 octobre, François Asselin et la délégation des élus de la CPME ont participé à la Conférence sociale. Pendant une journée, l’Etat et les organisations syndicales et patronales se sont réunis autour de 4 [...]