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février 2024

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, [...]

La CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “

Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de [...]

Consultation publique: accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durable

L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette [...]

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