mars 2024
Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen
Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au [...]
Calendrier de propagande électorale des TPE
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et [...]
Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés
La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE. Souhaitée [...]
Conseil nationale du commerce : les chantiers à venir
Mardi 5 mars, la CPME était présente à la deuxième réunion plénière du Conseil national du commerce (CNC), à Bercy, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme [...]
Simplification, Evolutions du guichet unique
En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions : tour d'horizon. Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et [...]
Entrée en vigueur du Digital Market Act
Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres dus à leur domination sur le marché numérique européen, et ce, dans le but de [...]