Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.

Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin :

  • Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 : dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée
  • 31 juillet 2024 : date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale
  • 2 septembre 2024 : piublication des documents de propagande élecorale validés.
CONSULTER L’ARRÊTÉ ICI