A l’heure où le Premier Ministre, sensible aux craintes exprimées par les PME avec à leur tête la CGPME, vient d’annoncer des mesures de simplification concernant le compte de pénibilité, il est plus que jamais important de faire le point à ce sujet et de vous mettre en conformité avec la loi.
La CGPME a donc convié pour vous un avocat, spécialiste du Droit du Travail et des Affaires Sociales (Cabinet Barthélémy) et vous propose une formation sur :
La Prévention de la Pénibilité dans l’entreprise,
Le Jeudi 18 juin 2015 de 8h30 à 12h30,
à l’Hotel IBIS DANJOUTIN, 13 rue du Docteur Jacquot – 90400 DANJOUTIN – Tél : 03 84 57 88 88
Cette formation est gratuite, pour vous inscrire, téléchargez le formulaire en suivant ce lien.
La formation sur le compte de pénibilité qui vous est proposé a pour objectif :
d’identifier les nouvelles obligations et d’en comprendre les enjeux, afin de pouvoir – in fine- les mettre en place dans votre entreprise.
Le contenu de la formation sur la pénibilité :
- Les fiches individuelles d’exposition : une traçabilité imposée à l’employeur,
- Compte pénibilité (C3P) : comprendre le compte à point,
- Les nouveaux droits du salarié avec la mise en place du compte,
- Impacts de la nouvelle loi sur les pratiques actuelles de l’entreprise,
- Impacts financiers de la réforme.
Quelques mots sur la loi en matière de pénibilité :
La loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites a institué le « compte personnel de prévention de la pénibilité », ce compte doit permettre de comptabiliser pour chaque salarié les périodes d’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité en fonction des seuils d’exposition préétablis.
Il ouvre de nouveaux droits pour les salariés exposés en termes de formation, d’aménagement du temps, de départ anticipé).
Le dispositif est novateur et va supposer de s’y préparer activement et sans tarder (création de fiches d’exposition, révision des plans de prévention et du document unique,nouvelles déclarations sociales…)
Cette session de formation et d’information des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche ATMP de la CNAM. Cette formation est gratuite.
Télécharger le Bulletin d’inscription à la formation.
Télécharger le rapport Huot, Sirugue, De Virville du 25 mai 2015.
Télécharger le communiqué de presse de la CGPME du 26 mai 2015.
Télécharger le communiqué de presse du Premier Ministre du 26 mai 2015.
