Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications. La CPME et 14 de ses adhérents ont participé activement, le 27 février, à l’atelier sur le projet de règlement "retards de paiement", organisé [...]
L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20% et 40%). Ces obligations ont été [...]
Dans l'optique de renforcer la cybersécurité des TPE-PME, l'Union européenne lance deux nouveaux appels à projets dans le cadre du programme Digital Europe. Ces initiatives interviennent alors qu'un règlement européen sur la cyber-résilience est sur le point d'entrer en vigueur dans les prochains mois. Ce règlement prévoit d’introduire de nouvelles règles en matière de [...]
Alors que s’ouvre samedi 24 février le Salon International de l’Agriculture (SIA), la CPME partage l’exaspération du monde agricole sur l’inflation normative. Les entrepreneurs, comme les agriculteurs, sont convaincus de la nécessité d’adapter leur manière de travailler pour faire face aux impératifs de la transition climatique. Ils ont parfaitement intégré les changements à opérer [...]
En 2023, la CPME s'est fortement mobilisée pour les PME et elle a obtenu 31 mesures, grâce à 22 rencontres avec le gouvernement, 84 auditions de parlementaires français et européens et 2477 retombées dans les médias. Tour d'horizon. Mesures économiques Coût de l'énergie : Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à [...]
Sous la houlette notamment de Louis Margueritte, député de l’Yonne, un rapport parlementaire intitulé Rendre des heures aux français propose « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ». Ces propositions correspondent pour la plupart aux 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative suggérées par la CPME, au premier rang desquelles se trouvait le test PME. [...]
Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le réseau Entreprise Europe (EEN) lance un appel à projets pour les PME désireuses d'entreprendre des travaux visant à optimiser leur performance énergétique. Cet appel à projets, financé par le Programme pour le marché unique, accorde des subventions allant jusqu'à 10.000€ par [...]
Chefs d’entreprise, le choix du nom de domaine de votre site Internet est très important pour assurer la bonne visibilité de votre activité en ligne ! Un bon nom de domaine facilite le référencement du site sur les moteurs de recherche et contribue à l’image de votre marque et à la notoriété de votre [...]
Après une première entrée en vigueur pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche le 25 août 2023, le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui vise une responsabilisation des plateformes, entrera en vigueur le 17 février pour toutes les plateformes et les intermédiaires en ligne qui offrent [...]
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés [...]
