20 J, 10, 2023

Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce

2023-10-27T13:03:08+00:00

La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite à la mise en œuvre du paquet mobilité relatif aux nouvelles règles européennes en matière sociale et de concurrence dans le [...]

Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce2023-10-27T13:03:08+00:00
20 J, 10, 2023

L‘Etat ouvre un enveloppe de 300 millions d‘euros pour aider à financer les dépenses de mise en accessibilité.

2023-10-27T13:03:56+00:00

En préparation des JO 2024, l’État souhaite accélérer le mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, etc.). A cet effet, une enveloppe de 300 millions d'euros sera débloquée pour accompagner les structures dans leurs travaux. L'Etat s'engage a financé 50% des dépenses engagées pour les équipements et [...]

L‘Etat ouvre un enveloppe de 300 millions d‘euros pour aider à financer les dépenses de mise en accessibilité.2023-10-27T13:03:56+00:00
20 J, 10, 2023

Fiscalité locale des entreprises : visualisation des taux ville par ville

2023-10-20T08:46:02+00:00

Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un nouvel outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises, sous forme de carte interactive. Plusieurs types de fiscalité sont listés pour visualiser et comparer les données : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), Taxe foncière sur les [...]

Fiscalité locale des entreprises : visualisation des taux ville par ville2023-10-20T08:46:02+00:00
20 J, 10, 2023

Le commissaire européen Nicolas Schmit accueilli par SMEunited (Fédération Européenne des PME)

2023-10-20T08:58:36+00:00

Lors de son comité de direction du 12 octobre, la fédération européenne des PME SMEunited, a accueilli Nicolas Schmit, commissaire européen à l'Emploi, aux Affaires sociales et à l'Insertion. Principale priorité évoquée par les entrepreneurs présents : trouver du personnel qualifié pour développer leurs entreprises et leur permettre de mener à bien les transitions numérique et [...]

Le commissaire européen Nicolas Schmit accueilli par SMEunited (Fédération Européenne des PME)2023-10-20T08:58:36+00:00
20 J, 10, 2023

Commerce rural : rencontre avec Olivia Grégoire

2023-10-20T08:59:05+00:00

Les Assises de la proximité et de la ruralité se sont tenues vendredi 13 octobre à Générac, dans le Gard, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme et de Xavier Douais, président de la section Commerce de la CPME. L'opportunité, pour la ministre, [...]

Commerce rural : rencontre avec Olivia Grégoire2023-10-20T08:59:05+00:00
20 J, 10, 2023

Conférence sociale : les chantiers à venir

2023-10-20T08:59:37+00:00

Lundi 16 octobre, François Asselin et la délégation des élus de la CPME ont participé à la Conférence sociale. Pendant une journée, l’Etat et les organisations syndicales et patronales se sont réunis autour de 4 ateliers. 1er atelier : Améliorer le pouvoir d’achat et les carrières par la négociation collective 2ème atelier : Améliorer les salaires en luttant contre les [...]

Conférence sociale : les chantiers à venir2023-10-20T08:59:37+00:00
13 J, 10, 2023

La CPME soutient les mesures proposées par le SYNERPA pour sauver le secteur du grand âge

2023-10-20T09:00:17+00:00

Photo de T Leish: cliquez ici La CPME soutient les mesures proposées par le SYNERPA pour sauver le secteur du grand âge     Alors que l’examen par le Parlement du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 vient de commencer, Jean-Christophe Amarantinis président du SYNERPA, a sonné l’alerte [...]

La CPME soutient les mesures proposées par le SYNERPA pour sauver le secteur du grand âge2023-10-20T09:00:17+00:00
13 J, 10, 2023

Emeutes urbaines : un bilan positif de l’aide financière exceptionnelle

2023-10-20T09:00:58+00:00

Photo de Maurício Mascaro: cliquez-ici Emeutes urbaines : un bilan positif de l’aide financière exceptionnelle     A la suite des émeutes urbaines des mois de juin et juillet derniers, la CPME a mis en exergue la mobilisation du CPSTI à travers l’aide financière exceptionnelle (AFE). Cette aide avait vocation à soutenir les indépendants victimes de dégradations. Pour solliciter cette [...]

Emeutes urbaines : un bilan positif de l’aide financière exceptionnelle2023-10-20T09:00:58+00:00
13 J, 10, 2023

Simplification administrative : une double démarche franco-allemande

2023-10-20T09:01:46+00:00

Image de rawpixel.com sur Freepik Simplification administrative : une double démarche franco-allemande     Soutenu par la France, le gouvernement allemand a publié un document visant à impulser, au niveau européen, une démarche d’allègement des contraintes administratives pesant sur les entreprises. Plusieurs recommandations formulées dans ce document sont soutenues par la CPME. La Confédération a [...]

Simplification administrative : une double démarche franco-allemande2023-10-20T09:01:46+00:00
13 J, 10, 2023

Suppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz

2023-10-20T09:02:41+00:00

Suppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz     Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement souhaitait interdire l’installation des chaudières à gaz d’ici 2026 afin d’amorcer une sortie des énergies fossiles. Or, suite d’une consultation publique, le gouvernement a renoncé à cette volonté, tout [...]

Suppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz2023-10-20T09:02:41+00:00
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