Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
Francis Despretz2023-10-27T13:03:08+00:00La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite à la mise en œuvre du paquet mobilité relatif aux nouvelles règles européennes en matière sociale et de concurrence dans le [...]