Le projet de loi Partage de la valeur se confirme, avec notamment de nouvelles mesures: Pour les primes versée avant le 31/12/2023 Le montant de la PPV est exonéré d’impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS dans la limite de 3000€ [...]
Dans un contexte économique en perpétuelle évolution et dans le but d'améliorer le quotidien des chefs d'entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, Olivia Grégoire, ont lancé le 15 novembre les Assises de la simplification. Une consultation publique en ligne est en cours [...]
Inondations dans le Pas-de-Calais : une initiative solidaire pour aider les sinistrés Les récentes intempéries dans le département du Pas-de-Calais ont mis à mal les conditions de vie des concitoyens et l’activité de nombreuses entreprises du territoire. Ainsi, la CPME s’associe à une démarche solidaire lancée par le groupe Saretec qui propose une plateforme [...]
Santé des dirigeants via l’activité physique et sportive, mobilisation autour des Jeux olympiques d’hiver 2030 : la CPME vous informe. Santé du dirigeant par le sport : retour sur l’évènement CPME avec le groupe VYV et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques Mercredi 18 octobre, la CPME a co-organisé, avec [...]
La CPME est résolument engagée contre l’acquisition de congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie, décidée par les arrêts de la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Le coût supplémentaire est évalué de 2 à plus de 3 milliards d’euros par an pour les entreprises. C’est une somme considérable, qui vient [...]
La CPME est signataire de l'accord sur l'assurance-chômage La négociation relative à la convention d’assurance-chômage débutée le 12 septembre s’est achevée le 10 novembre 2023. Malgré un document de cadrage très contraint adressé en amont de la négociation par le gouvernement aux partenaires sociaux et par conséquent des marges de manœuvre très limitées, [...]
Le début de l'année 2024 apporte des changements significatifs à la convention collective de la Métallurgie, impactant directement les travailleurs et les employeurs du secteur. Ces modifications visent à répondre aux évolutions économique, législative et juridique et également aux besoins de simplification et d’harmonisation des pratiques. Principaux changements à entrer en vigueur au 01 Janvier [...]
La CPME demande l'arrêt d'une campagne de communication maladroite et stigmatisante envers les commerçants. La CPME souligne avec justesse l'impact de la communication sur la perception de nos commerçants. En ces temps complexes, il est essentiel de promouvoir des messages positifs et inclusifs qui renforcent le lien entre les entreprises et la société. Les [...]
Dans les prochaines années, les TPE-PME vont recevoir et émettre les factures au format électronique. Initialement prévue pour juillet 2024, cette obligation de réception des factures au format électronique a été reportée cet été. Un amendement au projet de loi de finances pour 2024 (en cours d’adoption) a été déposé pour matérialiser ce report et lancer [...]
Tout savoir sur le guide « Le prix dans les marchés publics » Attendu depuis plusieurs mois, ce guide pratique est désormais en ligne sur le site de la direction des Affaires juridiques de Bercy. Elaboré dans le cadre de l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP), il est le fruit du travail de l’ensemble des acteurs [...]
