Notification de refus après une proposition d'un contrat en CDI suite à un CDD et prolongation de l'aide à l'embauche pour un contrat d'apprentissage : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Refus d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD par un salarié Un décret, publié le 28 décembre, fixe les modalités de notification [...]
Louis, Président Alexandra, Caroline, Cédric, Emmanuel, Francis, Gilles, Hasan, Jacky, Jacques, Jean-Baptiste, Jean-Philippe, Jérôme, José, Julie, Pascal, Paul-Henri V., Paul-Henri V-C., Ruud, Sandrine, Stéfan, Stéphane, et Thomas, Administrateurs Yannick, Katel et Ajla, Collaborateurs, vous souhaitent à une bonne année 2024, remplie d’opportunités, de succès et de bonheur et surtout la Santé, pour vous, vos [...]
Dans le cadre de ses travaux, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a lancé deux consultations. Il donne la voix aux citoyens et aux entreprises qui aideront à la rédaction des futurs avis de l’institution. Dans ce contexte, tous les chefs d'entreprises sont invités à s’exprimer au sujet de l'organisation du travail et du [...]
L’Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) lance : "Start INPI", une application mobile gratuite qui assiste les entrepreneurs dans l’accomplissement de leurs formalités d’entreprise sur le Guichet unique (création, modification, cessation d'activité) et qui leur donne les clés pour intégrer les outils de propriété intellectuelle (marques, brevets…) adaptés au développement de leur activité. L’objectif ? [...]
Elément important du paquet “Fit for 55”, qui vise à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, la directive révisée sur les énergies renouvelables est entrée en vigueur le 20 novembre. Le texte européen introduit des mesures plus strictes pour assurer le développement et le déploiement des énergies [...]
La Banque centrale européenne a annoncé entrer dans la phase préparatoire de l’euro numérique. De quoi s'agit-il ? Les commerçants considèrent que l'euro numérique peut constituer un moyen de paiement supplémentaire, à condition que les frais de transaction associés soient nettement moins élevés que ceux de toutes les méthodes de paiement en vigueur. Tel [...]
L'ordonnance de transposition de la directive CSRD a été publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2023, permettant à la directive de rentrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, à la suite de sa présentation en Conseil des ministres le 6 décembre. Articulée en trois titres distincts, l’ordonnance, téléchargeable ici, apporte des modifications au code [...]
Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024. Initialement, une série de mesures d'aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, la CPME a fait valoir l'existence d'un stock [...]
François Asselin rencontre la Ministre Olivia Grégoire sur l’impact du reporting extra-financier sur les PME Mobilisé depuis des mois tant sur le plan européen que national, le Président de la CPME s’est entretenu mardi avec la Ministre des PME sur l’application de la directive CSRD (reporting extra-financier) auprès des PME et des ETI. [...]
Une nouvelle mission pour l'Etat : tester ou piéger les entreprises ? L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte prévoit la création d’un service public- de plus, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui aura, [...]
