L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ouvre son appel à candidature pour le Fonds pour les PME «Ideas Powered for business». Depuis 2021, ce programme de subventions, initié par la Commission européenne, aide les PME européennes à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. L’objectif du « Fonds pour les PME 2024 » est [...]
Faisant le constat de la diminution du nombre de cessions d’entreprises, la CPME a recherché des solutions pour favoriser et dynamiser les transmissions. En effet, transmettre son entreprise permet un maintien de l’emploi, une dynamisation du tissu local et un gain financier pour le cédant (avantages fiscaux, retraite financée…). Côté repreneur, il faut savoir que [...]
La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d'horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend des mesures sociales sur les thèmes suivants : Apprentissage de la langue française, Titre de séjour pluriannuel, Métiers en tension, Statut de [...]
Hausse des taxes sur l'électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe. Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse ! Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des [...]
Si le Premier ministre a insisté dans son discours du 30 janvier sur l'importance de la valeur travail et la nécessaire "débureaucratisation" qu'il comptait enclencher, il a également annoncé une série de mesures économiques et sociales qui impactent les PME. Réaction. Simplification, désmicardisation, décarbocation de l'économie, crise du logement : les mesures annoncées La CPME [...]
Le Premier ministre, Gabriel Attal, lors de son discours de politique générale, a largement mis en avant la valeur travail en insistant sur le fait que celui-ci « doit mieux payer que l’inactivité ». Il s’est dit résolu à « répondre au défi des emplois non pourvus » en faisant en sorte d’inciter à la reprise d’un emploi. [...]
La Cellule de prévention Technique de la malveillance de la Gendarmerie Nationale souhaite alerter les entreprises sur les risques liés à la cyber criminalité. Le 23 janvier 2024, le compte LinkedIn d'une gérante d'une entreprise de Franche-Comté est compromis par des pirates informatiques. Des messages frauduleux l'incitent à changer ses mots de passe, entraînant [...]
Le 23 janvier, la consultation publique concernant les projets de normes de reporting de durabilité CSRD pour les PME a été lancée par l’EFRAG. La CPME vous informe. Les standards de reporting de durabilité pour les PME se déclinent en 2 versions : Une obligatoire pour les PME cotées, dite « LSME » Une volontaire pour [...]
Missions et services aux entreprises en matière d'évolution de la consommation avec la DGCCRF et en matière de recrutement par France Travail : quelles sont vos attentes ? Consultation sur l’évaluation des missions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). L’orientation progressive des consommateurs [...]
Les eurodéputés accélèrent la cadence en commission du marché intérieur (IMCO) avec l’examen des amendements le 24 janvier, et un vote en plénière avancé au 13 mars. La CPME a poursuivi ses actions d’influence pour préserver les dérogations sectorielles en vigueur en France et demander davantage de flexibilité pour les PME. Pour rappel, ce [...]
