La CPME vous informe Impôt sur le revenu : la campagne déclarative est lancée Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus de 2023. La déclaration en ligne est ouverte jusqu’à une date limite pouvant s’étaler jusqu’au 6 juin selon le département. [...]
Renforcer la mobilité des apprentis La CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la Confédération au Comité économique et social européen (CESE), y a souligné la pertinence de l’alternance et de l’apprentissage pour développer [...]
Crédit d'impôt vert et objectif zéro artificialisation nette Liste des projets exemptés de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d'impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales. Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés [...]
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l'environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE [...]
Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes directrices concernant les obligations des directives sur l’écoconception et sur l’étiquetage énergétique. Pour rappel, ces directives fixent les exigences minimales en [...]
Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte tenu de la [...]
Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse...), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes [...]
Crédit photo: CPME Nationale Afin de proposer un accompagnement de nos adhérents performant et au plus prêt de leurs besoins, le CPME Nationale forme et assure la montée en compétence des permanents des Unions Territoriales. Notre secrétaire général, Yannick, était présent (saurez-vous le reconnaitre sur la photo?) . Cette journée, rythmée par [...]
À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés [...]
François Asselin, président de la CPME et Dominique du Paty, vice-présidente en charge de l’Inclusion et de la Place des femmes dans l’économie ont rencontré Aurore Bergé, ministre chargée de la Lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Une occasion de réaffirmer l’engagement sans faille de la CPME [...]
