Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai Si le principe du « reste à charge CPF » est acté depuis la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, la détermination de sa quotité a été longue à intervenir. C’est désormais [...]
La CPME se positionne sur la proposition de loi de verdissement des flottes de véhicules Le 3 avril dernier, la CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de verdissement des flottes portée par le député Damien Adam. Elle vise à accélérer le verdissement des flottes et renforcer les [...]
Emballages et déchets d'emballages : les TPE exemptées Lors de la dernière session plénière de cette législature, le Parlement européen a adopté à une large majorité le nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Outre son objectif de réduire de 15% le volume total de déchets d’emballages d’ici à 2040 [...]
JO 2024 : Une carte des jeux interactive bientôt en ligne Les célébrations arrivent à grand pas. Une plateforme a été mise en ligne pour permettre aux entreprises de référencer leurs projets en lien avec le sport et/ou les Jeux sur la "carte des Jeux". Diffusion des épreuves, initiations sportives, quizz, conférences [...]
Mission d’inspection sur les filières REP : la CPME présente ses 30 propositions Le 5 avril, la CPME a été auditionnée par la mission d'inspection générale concernant l'efficience et la gouvernance des filières Responsabilité étendue des producteurs (REP). Cette mission avait été lancée début 2024 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, afin d'adresser [...]
Salons MADE IN PME des CPME AURA et Sud : excellents bilans pour ces RDV 100% Business ! La seconde édition du salon MADE IN PME à Lyon, a été organisée jeudi 28 mars par la CPME Auvergne Rhône-Alpes. Ce rendez-vous a été dupliqué pour la première fois à Marseille les 18 [...]
Nouvelles règlementations et évolution du guichet unique : vos actualités La CPME vous informe des dernières règlementations entrées en vigueur. Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mai Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, [...]
Le Conseil européen donne "priorité aux PME" Réunis à Bruxelles les 17 et 18 avril derniers, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) s’accordent sur le besoin de simplification du cadre réglementaire européen et la nécessité de réduire le fardeau administratif pesant sur les [...]
Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR [...]
Rencontre avec le Premier ministre, Gabriel Attal François Asselin et Eric Chevée, vice-président en charge des Affaires sociales, accompagnés du Secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil, ont rencontré le Premier ministre, cette semaine. Ils ont échangé avec lui sur la réforme à venir de l’assurance-chômage et ont rappelé l’opposition de la CPME à la mise en place d’un [...]
