Solde de la taxe d’apprentissage
Solde de la taxe d'apprentissage : découvrez le calendrier de répartition pour 2024 La campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage vient d’être lancée via la plateforme SOLTéA. Le 27 mai dernier, le portail a été ouvert aux employeurs (et aux tiers déclarants) afin de pouvoir procéder à la répartition du solde [...]
Congés Payés et arrêts de travail
Congés Payés et arrêts de travail : de nouvelles règles À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé notre note de décryptage, en particulier au [...]
Séminaire des présidents nouvellement élus
Séminaire des présidents nouvellement élus : une promotion 2024 dynamique et investie ! Elus dernièrement à la tête de leurs CPME départementales, 7 nouveaux présidents d’unions ce sont réunis autour de Francois Asselin, Pierre Kuchly et l’équipe de la direction du Développement et de l’Animation des réseaux à la CPME afin d’échanger sur leur prise [...]
CPF : un reste à charge de 100€
Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai Si le principe du « reste à charge CPF » est acté depuis la loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, la détermination de sa quotité a été longue à intervenir. C’est désormais chose faite : le décret du [...]
Verdissement des flottes de véhicules
La CPME se positionne sur la proposition de loi de verdissement des flottes de véhicules Le 3 avril dernier, la CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi de verdissement des flottes portée par le député Damien Adam. Elle vise à accélérer le verdissement des flottes et renforcer les sanctions en cas de [...]
Emballages et déchets d’emballages
Emballages et déchets d'emballages : les TPE exemptées Lors de la dernière session plénière de cette législature, le Parlement européen a adopté à une large majorité le nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages. Outre son objectif de réduire de 15% le volume total de déchets d’emballages d’ici à 2040 grâce, notamment, au recyclage de [...]