La CPME lance une pétition : « Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladies »
La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque. Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur travail qui est ainsi [...]
La facturation électronique: du nouveau sur le calendrier de mise en application
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l'amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte la généralisation de la facture électronique entre entreprises, qui s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. La réforme s'appliquera finalement en deux temps: 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire 1er [...]
HELP! : Les organismes de Sécurité sociale proposent un accompagnement personnalisé pour les chefs d’entreprise en difficulté
Les organismes de la Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPMA et CARSAT) propose un accompagnement personnalisé pour les travailleurs indépendants et chefs d'entreprises qui rencontrent des difficultés. Baptisé Help!, le programme a pour objectif d'apporter des réponses concrètes dans les domaines de la santé, des prestations sociales et du recouvrement. Plus d'informations sur l'accompagnement Help!
Développement durable des PME : 3 nouvelles règlementations à connaître
Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement européen : tour d'horizon des nouveaux textes. Perturbateurs endocriniens : de nouvelles obligations Depuis la mise en place d’une première stratégie nationale en 2014, la France est impliquée dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens avec pour objectif de [...]
Actualités juridiques et fiscales à destination des PME
Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi la direction générale des Finances publiques a mis en place un service gratuit d’accompagnement des PME qui les aide à sécuriser [...]
La CPME vous informe: Indemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissage
Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux niveaux de prise en charges des contrats d’apprentissage : la CPME vous informe. La CPME s'alarme de la remise en cause de la sécurisation de la rente AT/MP en cas de faute [...]