Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, quelle qu’en soit l’origine, acquièrent des congés payés sans limitation de durée. Ce faisant, les juges ont découplé l’acquisition de congés de la réalisation d’un [...]
[Retour en Images] Visite de l’Axone Montbéliard
Crédit photos: CPME NFC Hier, 12 Février 2024, l’Axone Montbéliard [...]
La CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “ GalerieLa CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “
La CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “
Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de coordination administrative, de complexités juridiques et d'impact sur les infrastructures et les services publics. Dans le territoire nord franc-comtois, où le travail frontalier est significatif, [...]
Trophées numériques CPME : J-10 pour candidater !
A la clé : 35 000 € en jeu soit 7000 € à gagner pour chacun des 5 lauréats 2024, et une visibilité exceptionnelle dans la campagne de communication presse, digitale et réseaux sociaux pour ces entrepreneurs qui ont mis à profit le numérique avec succès. A vous de jouer ! Pour leur sixième édition, les Trophées numériques CPME vont récompenser [...]
JO 2024 et les aides énergies: les nouveautés
Déploiement d'un site pour permettre aux professionnels d'anticiper leurs déplacements pendant les JO, et les aides énergie disponibles en 2024 : la CPME vous informe. Un nouveau site pour anticiper votre organisation pendant les JO Les Jeux olympiques auront lieu cet été, du 26 juillet au 11 août 2024 et les Jeux paralympiques se tiendront à la rentrée : du 28 août [...]
Consultation publique: accompagner les entreprises à atteindre un objectif de développement durable
L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique un projet de communiqué « visant à permettre aux entreprises de bénéficier d’orientations informelles quant à la comptabilité de leurs projets avec les règles de concurrence ». Cette consultation s’explique par le fait que l’Autorité a inscrit le développement durable comme étant l’une de ses priorités dans sa feuille de route 2023-2024. Ouverte [...]