Simplification administrative: Les 80 mesures proposées par la CPME
Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME ! Afin de permettre aux [...]
CPME Nationale: Retour sur les temps forts de janvier 2024
Retour sur les événements de janvier Discours du président lors des vœux de la CPME, signature de la convention sur l'emploi des jeunes avec France-Universités, rencontre avec la Compagnie des commissaires aux comptes (CNCC) : retour sur les temps forts de la CPME en janvier. Vœux de la CPME : le discours du président Mercredi 10 janvier, dans [...]
Abeille Assurances – Belfort Centre
Notre métier Avec plus de 180 ans d'expérience, Aviva France, filiale de l'un des principaux assureurs vie et dommages en Europe, est un assureur généraliste au service de 3 millions de clients. Particuliers et professionnels, vous êtes au cœur de toutes nos attentions. Nous assurons votre protection, celle de votre famille et de vos biens personnels et [...]
Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les feuilles mortes) et les déchets alimentaires (les épluchures). Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et son article 88, toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets depuis le 1er janvier 2024, alors que jusqu’ici [...]
Data Act: Entrée en vigueur au 11 janvier 2024
Après la protection des données personnelles mise en œuvre par le RGPD en 2018, l’Union Européenne s’intéresse maintenant aux données industrielles et à celles produites par l’internet des objets. Le Data act européen, adopté le 27 juin 2023 entre en vigueur le 11 janvier 2024. Ce règlement vise à l’harmonisation des règles d’accès et à une utilisation équitable des données. [...]
Développement durable: Actualité CSRD et souveraineté énergétique
La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD* : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 *Corporate Sustainability Reporting Directive Un nouveau décret et arrêté détaillent les conditions d'application de l'ordonnance de transposition de la directive CSRD sur le reporting de durabilité, publiée le 6 décembre. [...]