Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de l’Écologie, Christophe Béchu, en annonçant la sortie [...]

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin : Du 19 avril 2024 au 14 juin [...]

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE. Souhaitée par la CPME, cette extension qui vise à augmenter la protection des petites entreprises (notamment les boulangers et artisans qui du [...]

Mardi 5 mars, la CPME était présente à la deuxième réunion plénière du Conseil national du commerce (CNC), à Bercy, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez et le préfet de police de la région Ile [...]

En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions : tour d'horizon. Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et de cessation de personnes physiques doivent obligatoirement être effectuées sur le guichet unique, comme c’est déjà le cas pour les créations [...]

Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres dus à leur domination sur le marché numérique européen, et ce, dans le but de favoriser l’innovation, créer un environnement loyal entre les acteurs du numérique et renforcer la liberté de choix du consommateur. Aujourd’hui, la [...]