À propos de Sophie BRUNELLA

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Sophie BRUNELLA a créé 64 entrées de blog.

Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés

2024-03-08T14:59:42+00:00

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE. Souhaitée par la CPME, cette extension qui vise à augmenter la protection des petites entreprises (notamment les boulangers et artisans qui du [...]

Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés2024-03-08T14:59:42+00:00

Conseil nationale du commerce : les chantiers à venir

2024-03-08T15:00:31+00:00

Mardi 5 mars, la CPME était présente à la deuxième réunion plénière du Conseil national du commerce (CNC), à Bercy, en présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez et le préfet de police de la région Ile [...]

Conseil nationale du commerce : les chantiers à venir2024-03-08T15:00:31+00:00

Simplification, Evolutions du guichet unique

2024-03-08T15:01:20+00:00

En février, le guichet unique a été l'objet d'évolutions : tour d'horizon. Evolutions du guichet unique Plateforme centralisant les formalités administratives des entreprises, depuis le 1er janvier 2024, les déclarations de modifications et de cessation de personnes physiques doivent obligatoirement être effectuées sur le guichet unique, comme c’est déjà le cas pour les créations [...]

Simplification, Evolutions du guichet unique2024-03-08T15:01:20+00:00

Entrée en vigueur du Digital Market Act

2024-03-08T15:02:09+00:00

Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet et corriger les déséquilibres dus à leur domination sur le marché numérique européen, et ce, dans le but de favoriser l’innovation, créer un environnement loyal entre les acteurs du numérique et renforcer la liberté de choix du consommateur. Aujourd’hui, la [...]

Entrée en vigueur du Digital Market Act2024-03-08T15:02:09+00:00
Aller en haut