Nouvelles règlementations et évolution du guichet unique : vos actualités La CPME vous informe des dernières règlementations entrées en vigueur. Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mai Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, [...]
Le Conseil européen donne "priorité aux PME" Réunis à Bruxelles les 17 et 18 avril derniers, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) s’accordent sur le besoin de simplification du cadre réglementaire européen et la nécessité de réduire le fardeau administratif pesant sur les [...]
Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR [...]
Rencontre avec le Premier ministre, Gabriel Attal François Asselin et Eric Chevée, vice-président en charge des Affaires sociales, accompagnés du Secrétaire général, Jean-Eudes du Mesnil, ont rencontré le Premier ministre, cette semaine. Ils ont échangé avec lui sur la réforme à venir de l’assurance-chômage et ont rappelé l’opposition de la CPME à la mise en place d’un [...]
La CPME vous informe Impôt sur le revenu : la campagne déclarative est lancée Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus de 2023. La déclaration en ligne est ouverte jusqu’à une date limite pouvant s’étaler jusqu’au 6 juin selon le département. [...]
Renforcer la mobilité des apprentis La CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la Confédération au Comité économique et social européen (CESE), y a souligné la pertinence de l’alternance et de l’apprentissage pour développer [...]
Crédit d'impôt vert et objectif zéro artificialisation nette Liste des projets exemptés de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d'impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales. Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés [...]
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l'environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE [...]
Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes directrices concernant les obligations des directives sur l’écoconception et sur l’étiquetage énergétique. Pour rappel, ces directives fixent les exigences minimales en [...]
Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte tenu de la [...]
