Accord sur la formation professionnelle : un pas dans la bonne direction La CPME se félicite de l’accord intervenu entre les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les dispositifs de reconversion professionnelle. Cet accord simplifie les outils de formation professionnelle [...]
Simplification européenne : la CPME lance un Observatoire de la surtransposition Alors que la Commission européenne s’engage enfin sur la voie de la simplification en présentant un premier paquet Omnibus pour réduire de 35% les contraintes administratives sur les PME, la CPME lance un Observatoire qui permettra de mesurer, sur le long [...]
La CPME rencontre Gérard Larcher Le président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a fait un tour de l’actualité économique et sociale avec le président du Sénat, Gérard Larcher. Il a rappelé son attachement au dialogue social et s’est dit soucieux de proposer des solutions pour faire évoluer le financement de [...]
Le Sénat publie son rapport sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050 Le groupe de suivi de la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat a présenté, le 9 octobre, son rapport portant sur l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. [...]
Baromètre PME 2024, nouvelle stratégie industrielle européenne : vos actualités Situation économique des PME européennes en 2024, prise de parole du député européen Christophe Grudler lors de la commission Affaires européennes de la CPME : le point sur les dernières actualités. Baromètre PME 2024, quelles perspectives pour les entrepreneurs ? SMEunited, [...]
Prud'hommes, médecine du travail : la CPME vous informe Nouvelles nominations de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025, cotisations versées par les employeurs pour adhérer à un SPSTI. Désignations complémentaires de conseillers prud’hommes L'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal [...]
la CPME et Action Logement étoffent leur action commune pour la 8ème Semaine du Logement Le logement est un véritable enjeu : vecteur d’attractivité pour l’entreprise, c’est aussi un outil de développement. Face à la crise majeure que ce secteur traverse aujourd’hui, il est d’autant plus essentiel de faire connaître les aides et dispositifs [...]
Vos actualités environnementales 2ème édition du mémo des filières à Responsabilité élargie du producteur, nouvelles obligations pour les entreprises importatrices : la CPME décrypte les dernières actualités environnementales. Le Mémo des REP 2022 a été publié : bilan de la gestion des déchets en France Fin mai, l’ADEME, en [...]
Tout savoir sur la réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et [...]
Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des [...]
