Baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques, et investissements vers la transition écologique : la loi de finances pour 2024 traduit les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. Elle a été publiée le 30 décembre 2023. Si ce texte comporte peu de changements de fond, plusieurs taxes sont réhaussées, ce qui [...]
La Belgique assure, depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2024, la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la treizième fois de son histoire, succédant ainsi à l’Espagne. Le triptyque de son programme : "Protéger, renforcer et regarder vers l'avenir". La présidence belge de l'UE se concentrera plus particulièrement sur le renforcement [...]
Abrogation de la majoration forfaitaire des cotisations AT/MP* des entreprises accidentogènes dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés : Un décret du 28 décembre a abrogé le dispositif initialement instauré en 2017 qui prévoyait la mise en place au 1er janvier 2024 d’une majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP pour les établissements des entreprises dont l’effectif est compris entre 10 [...]
Refus de CDI à la suite d’un CDD : modalités d'information de l'opérateur France Travail par l’employeur Un arrêté du 3 janvier précise quelle est la plateforme dédiée à l’information de l’employeur à France Travail en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission. [...]
Les 80 mesures de la CPME pour lutter contre la complexité administrative En 2022, 1786 décrets dont 10 730 articles, 8077 arrêtés et 71 293 pages ont été publiés au Journal officiel. Ce constat est édifiant : la complexité administrative et l’empilement des textes est un véritable fardeau pour les chefs d’entreprises de TPE-PME ! [...]
Retour sur les événements de janvier Discours du président lors des vœux de la CPME, signature de la convention sur l'emploi des jeunes avec France-Universités, rencontre avec la Compagnie des commissaires aux comptes (CNCC) : retour sur les temps forts de la CPME en janvier. Vœux de la CPME : le discours du président [...]
Notre métier Avec plus de 180 ans d'expérience, Aviva France, filiale de l'un des principaux assureurs vie et dommages en Europe, est un assureur généraliste au service de 3 millions de clients. Particuliers et professionnels, vous êtes au cœur de toutes nos attentions. Nous assurons votre protection, celle de votre famille et de [...]
Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les feuilles mortes) et les déchets alimentaires (les épluchures). Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et son article 88, toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets depuis le 1er janvier [...]
Après la protection des données personnelles mise en œuvre par le RGPD en 2018, l’Union Européenne s’intéresse maintenant aux données industrielles et à celles produites par l’internet des objets. Le Data act européen, adopté le 27 juin 2023 entre en vigueur le 11 janvier 2024. Ce règlement vise à l’harmonisation des règles d’accès et à une [...]
La CPME vous informe sur les nouvelles règlementations qui vous concernent, en matière de développement durable. CSRD* : de nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2024 *Corporate Sustainability Reporting Directive Un nouveau décret et arrêté détaillent les conditions d'application de l'ordonnance de transposition de la directive CSRD sur le reporting de durabilité, [...]
