avril 2024
Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l'environnement, au champ social et à la gouvernance [...]
Ecoconception et étiquetage énergétique : guide pratique pour les entrepreneurs
Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes [...]
Entreprises en difficulté : évolution des modalités du plan de soutien du gouvernement
Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois [...]
Changement climatique : un rapport sur l’assurabilité des risques climatiques a été publié par le gouvernement
Début 2024, le ministère de la Transition écologique a placé l’adaptation au changement climatique au centre des politiques publiques, notamment à travers la rédaction d’un 3e Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). Lors de [...]
Retour sur la journée UPDATE ! des secrétaires généraux d’unions territoriales
Crédit photo: CPME Nationale Afin de proposer un accompagnement de nos adhérents performant et au plus prêt de leurs besoins, le CPME Nationale forme et assure la montée en compétence des [...]
Acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes nous ?
À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars [...]