mars 2024
Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle
Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, [...]
Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !
Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME . Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action [...]
CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse
Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté par la Commission européenne l’année dernière afin [...]
De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable
Un décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette nouvelle définition s’applique aux comptes et [...]
Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen
Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au [...]
Calendrier de propagande électorale des TPE
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et [...]