crédit photo : Jean Lecourieux-Bory
RSI : il faut que cela change …. LA CGPME fait des propositions concrètes. Il ne s’agit pas de supprimer le régime spécifique de RSI pour les indépendants. En effet, la CGPME constate que l’intégration du RSI au régime général se traduirait par une forte augmentation des cotisations des indépendants. Pourtant les dysfonctionnements actuels doivent être réglés par des mesures concrètes afin d’améliorer les services que RSI (Régime Social des Indépendants) apporte à ses cotisants.
Il faut communiquer mieux en favorisant le dialogue et pour y arriver, la CGPME propose de mettre en place à la fois l’auto-déclaration et l’auto-liquidation par les cotisants de RSI. Il faut aussi améliorer la gouvernance de RSI et bien sûr l’information du cotisant. Il faut aussi souligner l’absence de réponse aux interrogations et requêtes de chefs d’entreprises.
La CGPME pointe les erreurs de calcul des cotisations, l’absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années pour certains cotisants, suivie de régularisations d’un seul coup, les inscriptions pas faites ou mal faites, les poursuites judiciaires sans réel motif, des pénalités de retard injustifiées… La CGPME met en exergue le fait que certains travailleurs indépendants se retrouvent -de bonne foi – dans des situations devenues inextricables qui ne peuvent pas être réglées par la simple application des textes.
La CGPME propose de mettre en place un rescrit RSI (un peu sur le même système qu’un rescrit fiscal par exemple) qui permettrait de dire qu’au delà du délai de rescrit, le courrier en recommandé adressé à RSI et resté sans réponse, se
rait réputé accepté. Une proposition de mise en place d’un médiateur RSI, indépendant et extérieur à l’institution RSI soit nommé.
Ce sont des propositions concrètes, pragmatiques qui ont pour objectif de faciliter vos relations avec RSI et de vous simplifier – autant que faire se peut – votre vie de patron de PME.
Retrouvez l’intégralité des propositions concrètes de la CGPME ici et le communiqué de presse de la CGPME ici.
