Suppression des aides des certificats d’énergie destinées à l’installation de chaudières à gaz     Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le gouvernement souhaitait interdire l’installation des chaudières à gaz d’ici 2026 afin d’amorcer une sortie des énergies fossiles. Or, suite d’une consultation publique, le gouvernement a renoncé à cette volonté, tout [...]

Normes d’émissions de CO2 : la CPME soutient les constructeurs de remorques     Une action d’influence a été entreprise par la CPME auprès d’eurodéputés français pour faire remonter les préoccupations de la filière de construction de remorques et semi-remorques. La Commission européenne a en effet annoncé le 14 février dernier, vouloir réviser les normes de [...]

Solde de la taxe d’apprentissage : prolongation pour la répartition des fonds La plateforme de répartition SOLTéA ayant été indisponible du 6 juillet au 23 août, la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 9 novembre 2023. De plus, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent, jusqu’au [...]

Energie : la checklist à suivre pour le renouvellement de votre contrat     Afin de faciliter la prise de décision des entreprises dans un environnement complexe en matière de fourniture d’énergie, une « checklist » pédagogique apportant une première série d’informations et de conseils a été rédigée et publiée par le comité de crise sur [...]

AGIRC-ARRCO : la CPME ne signera pas un accord déséquilibré L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. Même s’il est vrai que la réforme des retraites en est mécaniquement à l’origine en raison du recul de l’âge légal [...]

Sport en milieu professionnel : répondez à l'enquête     A l’aube des Jeux Olympiques, et alors que le sport a été consacré Grande cause nationale en 2024, l’Union Sport et Cycle lance une enquête nationale sur le sport en milieu professionnel. Cette étude a pour objectif de contextualiser les activités physiques et sportives parmi les autres [...]

Dans sa phase transitoire, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, le MACF s’appliquera uniquement aux importations de certains produits : le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité, l’hydrogène. Les importateurs européens de ces biens devront déclarer le volume de leurs importations ainsi que les émissions de gaz à effet de serre [...]

Filière REP emballages ménagers et papiers : les nouveautés     La loi AGEC du 10 février 2020 a modifié le paysage des filières Responsabilité Etendue des Producteurs (REP) avec la création de 6 nouvelles filières et le remaniement de 9 REP existantes. Parmi les évolutions récentes, figure la fusion de la REP emballages ménagers et [...]

Vos actualités juridiques     Nouvelles lignes directrices en matière de pénalités logistiques: la CPME vous informe. Les pénalités logistiques de la DGCCRF Suite à l’adoption de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de [...]

Retraites complémentaires de l’Agirc Arcco : la CPME défend ses positions     Les négociations relatives au régime complémentaire AGIRC-ARRCO se sont achevées ce mercredi 4 octobre. Conduites par Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME, cet accord national interprofessionnel détermine les modalités de fonctionnement du régime complémentaire des salariés du privé [...]