Développement durable des PME : 3 nouvelles règlementations à connaître
Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement européen : tour d'horizon des nouveaux [...]
Actualités juridiques et fiscales à destination des PME
Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d'horizon des nouveautés qui impactent les PME. Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout [...]
La CPME vous informe: Indemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissage
Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret fixant de nouveaux niveaux de [...]
Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles
La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée le 25 octobre. Objectif premier : alerter les députés [...]
Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce GalerieSensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des [...]
L‘Etat ouvre un enveloppe de 300 millions d‘euros pour aider à financer les dépenses de mise en accessibilité.
En préparation des JO 2024, l’État souhaite accélérer le mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, etc.). A cet effet, une [...]