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Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce GalerieSensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
Sensibilisation des donneurs d’ordre sur leurs responsabilités en matière de transport: rappel sur les réglementations du travail, des transports et du commerce
La région Bourgogne Franche-Comté sensibilise les donneurs d'ordres sur leurs responsabilités en matière de transport, et leur rappelle leurs obligations en termes de: Règlementation du travail, Règlementation des transports, Règlementation du commerce. Suite [...]
L‘Etat ouvre un enveloppe de 300 millions d‘euros pour aider à financer les dépenses de mise en accessibilité.
En préparation des JO 2024, l’État souhaite accélérer le mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie (commerces, hôtels, cafés, etc.). A cet effet, une enveloppe de 300 millions d'euros [...]
Fiscalité locale des entreprises : visualisation des taux ville par ville
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un nouvel outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises, sous forme de carte interactive. Plusieurs types [...]